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Afrique du Sud : Les députés adoptent la loi sur la violence sexiste

Assemblée nationale de l’Afrique du Sud © eNCA
epa04627028 A general view of the National Assembly as South African President Jacob Zuma answers questions about his State Of The Nation Address (SONA) in parliament in Cape Town, South Africa, 19 February 2015. Following a walk-out by oppostion parties and an unconstitional use of state security forces to evict opposition parties during the 12 February SONA, President Zuma faces widespread criticism in parliament with questions being raised over alleged corruption surrounding his twenty million euro private estate, and a national electricity crisis out of control, rising unemployment and an ailing economy topping the list of failures under his tenure. EPA/NIC BOTHMA

L’Assemblée nationale sud-africaine a adopté ce jeudi 3 juin 2021, le projet de loi sur la violence sexiste. Aussi, ont-ils adopté le projet de loi portant modification de la loi sur la violence familiale et loi portant modification de la loi pénale (infractions sexuelles et questions connexes).

La violence sexiste a souvent été enregistrée en Afrique du Sud et ces actes restent, pour la plupart, impunis. Au cours donc d’un sommet présidentiel qui s’est tenu en novembre 2018, les participants ont initié le projet de loi portant sur ces violences sexistes et le féminicide (GBVF). A l’issue donc de ce sommet, le projet de loi qui a été proposé s’est accentué sur les victimes et surtout les peines à infliger aux contrevenants.

Réunis en session parlementaire ce jeudi, les députés ont approuvé les différents articles de ce texte et l’ont adopté à l’unanimité. Cet acte devrait donc permettre à la justice sud-africaine de disposer d’un arsenal adéquat afin de lutter efficacement contre ces violences sexistes.

Au cours de la même séance plénière de ce jeudi 3 juin, les parlementaires ont étudié et approuvé le projet de loi d’amendement à la loi pénale (infractions sexuelles et questions connexes). Cette disposition juridique propose des amendements à la loi n° 32 de 2007 portant modification de la loi pénale (infractions sexuelles et questions connexes), qui constitue l’une des nombreuses mesures législatives identifiées pour renforcer la réponse de l’Afrique du Sud à la violence sexiste, en particulier la législation réglementant le Registre national des délinquants sexuels (NRSO). Le projet de loi propose en outre d’élargir la portée du crime d’inceste et introduit une nouvelle infraction d’intimidation sexuelle.

Le but du projet de loi d’amendement sur la violence domestique est de modifier la loi 116 de 1998 sur la violence domestique afin, entre autres, de préciser comment les actes de violence domestique et les questions qui s’y rapportent doivent être traités par certains fonctionnaires, personnes et services gouvernementaux ; et en outre, réglementer l’obtention d’ordonnances de protection en réponse à des actes de violence domestique.

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