Afrique du Sud : Tout ce qu’il faut savoir du scrutin législatif du 8 mai

Afrique du Sud : Tout ce qu’il faut savoir du scrutin législatif du 8 mai

Des Sud-africains prêts pour les élections législatives du 8 mai 2019 © africacenter.org

Les Sud-africains se rendront aux urnes ce 8 mai 2019 pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour le compte de la 6ème législature. Au total, ils seront 400 élus de la nation à agir au sein du parlement aux fins de doter le pays des lois essentiels pour une meilleure condition de vie et de travail des populations sud-africaines. A la veille de ce premier scrutin sous la gouvernance du Président Ramaphosa, Hémicycles d’Afrique vous propose ce dossier qui lève un coin de voile sur le processus électoral et le mécanisme qui conduit à la mise en place des bureaux tant de l’Assemblée nationale que des assemblées provinciales.

 

Par Josaphat Finogbé

Ce sera la sixième élection démocratique non raciale dans le pays de Nelson Mandela, Afrique du Sud. Cette élection déterminera, comme c’est de coutume depuis la première législature, les partis politiques qui devraient représenter le peuple sud-africain au parlement et aux législatures provinciales. La particularité de cette élection, c’est qu’elle coïncide avec le 25ème anniversaire de la démocratie constitutionnelle dans le pays.

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L’Assemblée nationale en Afrique du Sud est la Chambre basse du parlement du pays. Située dans la province du Cap Occidental, elle est composée de quatre cents (400) députés élus tous les cinq (5) ans. Cette composition est obtenue suite à un scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées, à raison de 200 sièges répartis dans neuf (9) circonscriptions électorales de 4 à 43 sièges correspondants aux neuf provinces du pays. Ceci, en fonction de leurs populations. Les deux cents (200) sièges restants sont pourvus dans une circonscription nationale unique. Après le vote des électeurs ayant dix-huit ans (18 ans) révolus, les résultats en pourcentages de voix donnent lieu à une répartition des sièges à la proportionnelle sans seuil électoral. Les voix se calculent par la méthode de la plus forte moyenne et le quotient de Droop c’est-à-dire le parti ayant recueilli le plus de suffrages exprimés.

Selon les textes en vigueur en République démocratique de l’Afrique du Sud, les formations politiques peuvent présenter une liste nationale ainsi que des listes pour les assemblées provinciales encore appelées des listes régionales. Ces partis ont également la possibilité de ne présenter une liste que pour les régionales. Et dans ce cas, le total de sièges obtenus par le résultat d’un parti au niveau national peut être supérieur à celui obtenus par ses seules listes régionales. Des sièges sont alors pris dans le total des sièges nationaux pour être attribués à des candidats des listes régionales, de sorte que la répartition finale peut être différente du ratio 200/200.

Le rôle de la chambre basse

L’Assemblée nationale sud-africaine, dans le processus démocratique qu’il a entamé depuis quelques années, doit veiller à ce que le peuple soit gouverné par la constitution qui régit le pays. Et pour y parvenir, la Chambre basse du parlement doit choisir un président, fournir un forum national qui permet au public de se saisir des problèmes, adopter des lois, vérifier et évaluer les mesures prises par les pouvoirs publics en matière d’exécution des programmes et projets de développement.

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Quant au conseil national des provinces, il veille à ce que les intérêts des provinces soient pris en compte dans la sphère nationale du gouvernement. Pour ce faire, il participe principalement aux processus législatifs nationaux et fournit un forum national qui permet au public de se pencher sur les questions concernant les provinces

L’après scrutin législatif du 8 mai

Aux termes de la loi, les Chambres du Parlement doivent être mises en place dans les 14 jours suivant la proclamation des résultats des élections par la Commission électorale indépendante de l’Afrique du Sud. Cette cérémonie d’installation se déroule lors des premières séances de l’Assemblée nationale et du conseil national des provinces. Suivant les dispositions légales, c’est le juge en chef de la justice sud-africaine qui est habileté à fixer les dates et heures de ces premières séances et également la personne désignée pour présider les aspects essentiels. Sauf changement inattendu, la première séance plénière de l’Assemblée nationale est provisoirement fixée au 22 mai prochain.

Au cours de cette 1ère séance plénière des parlementaires, c’est le président de la Cour suprême qui préside l’assermentation ou l’affirmation de fidélité des députés de l’Assemblée nationale envers la République d’Afrique du Sud et leur obéissance à la Constitution. Il présidera également l’élection du président de l’Assemblée national ainsi que celle des vice-présidents. Le président, une fois élu, cesse d’être député et doit prendre ses fonctions dans les cinq (5) jours suivant son élection.

Le président de la Cour suprême se donnera au même exercice dans les assemblées provinciales et conseil national des provinces. Les membres de ces dernières, lors de leur première session plénière du 23 mai (date provisoire Ndlr), prononceront leurs discours d’assermentation ou d’affirmation de la fidélité à la République d’Afrique du Sud et de l’obéissance à la Constitution du pays. Toujours dans le processus d’installation des membres de ce conseil national des provinces, les législatures provinciales doivent nommer leurs délégués permanents. Le Conseil national des provinces est composé d’une délégation unique de dix délégués de chaque province. Quatre des dix sont des délégués spéciaux et six sont des délégués permanents. Les partis politiques ont droit à des délégués en proportion de leur représentation. Si un membre de la législature provinciale est nommé délégué permanent, il cesse d’être membre de la législature. Tout comme ce fut le cas au niveau de l’Assemblée nationale, le président de la Cour suprême présidera l’élection du président du conseil national des provinces qui sera choisi parmi les délégués permanents.

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A quelques jours de ces élections qui vont conduire à la mise en place d’une nouvelle législature, un comité est déjà mis en place afin de produire le rapport final sur les travaux qui ont trait à la clôture de la 5ème législature démocratique pour une meilleure transition vers la sixième qui prendra fonction à la suite du scrutin législatif du 8 mai prochain.

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