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Bénin : Bientôt une loi pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

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Les députés en session extraordinaire votant le budget gestion 2022 © FB Assemblée nationale du Bénin

Les députés béninois de la huitième législature ont effectué ce jeudi 23 septembre 2021, une séance de travail avec le Président de la République, Patrice Talon. Cette assise s’inscrit dans le cadre d’une étude de projet de loi visant à protéger davantage les femmes contre les violences faites sur elles.

Par Jean-Louis HEDEGBE

Lutter contre les violences faites aux femmes en République du Bénin constitue l‘une des priorités du gouvernement. Ainsi, pour protéger la gent féminine de toutes ces formes de violences dont elle est victime et renforcer les textes relatifs à la répression de ce fléau, le président de la République, Patrice Talon, a organisé une séance de travail avec les députés afin de leur soumettre une proposition de loi. Il s’agit en effet du projet de la loi portant « mesures spéciales de repressions des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin ». Une loi qui viendra renforcer celle n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

La « répression commise sur le genre » est le principal point focal dudit projet. Selon les nouvelles dispositions du projet de loi, il est désormais assimilé au harcèlement sexuel et punie comme tel, toute liaison amoureuse entre 1 apprenant et son formateur ou son enseignant. Une infraction passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 million de francs CFA. De même, ce projet prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées « infractions à raison du genre ». Sont rangées dans cette catégorie, les infractions liées au harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines.

La répression du mariage précoce et du mariage forcé, la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre ainsi que l’attribution de la répression des infractions liées au genre à la CRIET sont aussi des points clés du projet de loi. Il sera question de doter l’institut national de la femme, d’un statut légal pour se porter partie civile pour défendre les droits des victimes même en l’absence de plainte par ces dernières. Pour finir, une répression du viol à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime.

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