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Bénin : la vente du carburant de contrebande désormais interdite

17 ans après l’adoption de l’ancien code pénal, l’Assemblée nationale du Bénin vient d’adopter un nouveau code. Le texte contient certains dispositifs qui abolissent entre autres la peine de mort et mettent fin à la commercialisation du carburant en dehors des stations-service. Une disposition au cœur de la polémique.

Par Habib N’oueni.

Désormais, toute atteinte dans un discours, écrit, propos, prêche religieux, ou dans toute représentation artistique, scripturale ou vocale, aux symboles, valeurs et représentations de l’État, de la nation, de la République, des religions ou cultes, des ethnies ou de toute communauté est punissable selon le texte. C’est l’une des dispositions apportées par les députés au nouveau code pénal. La peine de mort est exclue du lot des sanctions pénales, à la grande satisfaction des organisations de défense des droits de l’homme telles que Amnesty International qui avait mené, ces dernières années, une vague de campagnes en faveur de l’abolition de la peine capitale au Bénin. De nouvelles infractions se sont ajoutées au code. Il s’agit, entre autres, de l’interdiction de la vente de l’essence de contrebande,  le délit contre les symboles et les valeurs de l’État, de la République, des communautés et des religions.

 Une loi  au cœur de la polémique

C’est l’article 929 du nouveau code pénal qui précise cette interdiction considérée comme « chimérique » par de nombreux observateurs. En effet, des textes existent depuis des années, pour interdire ce commerce. Cependant, « cette activité qui alimente plus de 80% des Béninois en produits pétroliers n’a jamais cessé », constate le sociologue Patrick Hinnou. « Nous sommes d’accord pour ne plus continuer, mais on doit en discuter et retenir les solutions ensemble », plaide Henri Assogba, président de l’Union des vendeurs d’essence dite « kpayo », qui prépare pour les jours à venir une sortie médiatique. Selon Augustin Ahouanvoèbla, député élu du parti du renouveau démocratique (PRD), ce commerce, bien qu’illicite, permet à des familles entières de survivre.

Dans un communiqué en date du 11 juin 2018, le parti pour la liberté du peuple (PLP) de l’opposant Léonce houngbadji a décrié le nouveau code pénal, le qualifiant de « liberticide » et le jugeant « d’abri constitutionnel ». Selon lui, ce nouveau code contient de nouvelles infractions souvent utilisées dans des États qu’il qualifie de « voyous et totalitaires contre les voix critique ». En somme, un système pénal à l’entendre « fondé sur le tout-répressif alors que nous sommes dans un régime déclaratif et non d’autorisation ». Tout ceci sans aucun débat national préalable, s’est-il inquiété.

Pour rassurer les populations béninoises en général et les vendeurs de ce produit en particulier, le Préfet du Littoral, Modeste Toboula a dans un entretien accordé à la télévision nationale ce lundi 11 juin 2018, mis l’accent sur les dispositions qui seront prises avant la mise en application effective de cette mesure. «Si aujourd’hui nous cherchons à appliquer aveuglément cette loi, c’est que nous allons créer un problème social sans précédent, et nous ne sommes pas là pour ça», a t-il souligné. Rappelons que sous son autorité, plusieurs bidons d’essence étaient saisis et d’autres détruits en début de l’année 2017 dans le cadre de l’opération de libération des espaces publics.

Rupture avec le droit pénal colonial et ouverture d’une nouvelle page pour le Bénin.

Plusieurs autres infractions encadrées par divers textes sont désormais entérinées et consolidées dans le code pénal comme des crimes. C’est le cas des infractions prévues par la Constitution et commises par le chef de l’État et les membres du gouvernement, notamment la haute trahison, les atteintes à l’honneur, à la probité, l’outrage à l’Assemblée nationale. Le nouveau code pénal a aussi pris en compte les détournements commis par des agents publics, les concussions, la corruption des agents publics nationaux et internationaux, la corruption dans la passation des marchés publics, la corruption dans le secteur privé ; infractions prévues dans la loi portant lutte contre la corruption en date du 12 octobre 2011. De nombreuses dispositions de l’ancien code colonial n’étaient plus en vigueur au Bénin. C’est notamment le cas des articles 336 à 339, qui incriminaient l’adultère dans le droit positif béninois. Par une décision historique en date du 30 juillet 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin avait déclaré contraires à la Constitution ces dispositions qui prévoyaient des sanctions plus sévères pour la femme que pour l’homme.

Une décision qui a rendu complexe la sanction de cette infraction dans les tribunaux ces neuf dernières années. Désormais, le nouveau code lève cette iniquité ; et homme et femme, en cas d’adultère, sont astreints sans discrimination à une amende de 50 000 FCFA à 250 000 FCFA.

Crédit photo: wikipédia

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