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Bénin : Le projet de loi portant protection de la femme au cœur d’une 3è session extraordinaire

Le projet de loi portant protection de la femme au cœur d’une 3è session extraordinaire
Les députés examinent en urgence quatre points importants © Journal Adjinakou Benin

A quelques jours de l’ouverture de la deuxième session ordinaire, les députés de la huitième législature seront à l’hémicycle ce jeudi 7 octobre 2021 pour une 3è session extraordinaire de l’année. Contrairement à la majorité absolue des députés, les parlementaires sont convoqués cette fois-ci par le Président de la République, Patrice Talon. Ceci, conformément à l’article 88 de la Constitution du Bénin. 

Par Gloria R. Dossou

Pas de repos pour les parlementaires Béninois. A peine la deuxième session extraordinaire clôturée ce jeudi 30 septembre, ils sont à nouveau sollicités par le Chef de l’Etat pour une troisième session extraordinaire le jeudi 7 Octobre 2021. Une invitation qui intervient 11 jours avant le démarrage de la seconde session ordinaire.     

Au cours de ladite session extraordinaire, les parlementaires auront à examiner plusieurs proposition et projet de loi tel que le projet de loi portant répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.

En effet, ce projet de loi avait déjà été adopté en conseil des ministres le mercredi 29 septembre 2021, dans le but de renforcer l’arsenal juridique du Bénin en la matière. Pour le Chef de l’Etat, Patrice Talon, c’est la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) qui sera désormais compétente pour juger tous ceux qui se rendraient coupables de crimes ou d’infractions liées à ladite loi. Toutefois, une telle compétence nouvelle attribuée à la CRIET, conduirait à la modification de la loi portant sa création. Cette compétence n’étant pas expressément mentionné à l’article 5 alinéa 6 nouveau de la loi n°2020-07 du 17 février 2020 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).  

Outre ce projet de loi sur la protection de la femme, les députés auront également à examiner la proposition de loi portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois,  le projet de loi portant répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin. Le projet de loi portant code de l’administration territoriale, le projet de loi modifiant et complétant le code des personnes et de la famille ainsi que le projet de loi portant modification de la loi N°2003-04 du 3 mars 2004 relative à la santé sexuelle et à la reproduction seront aussi examinés. 

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