Les formations politiques de l’opposition au Bénin ne pourront pas participer à la compétition électorale du 28 avril prochain. Une décision liée à l’absence du certificat de conformité que doit délivrer le ministère de l’intérieur, conformément à la nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin et la décision de la Cour constitutionnelle en la matière.

 

Par Josaphat Finogbé

L’Union sociale libérale (USL) de Sébastien Germain Ajavon, les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) de l’ancien président de la République, Thomas Boni et Restaurer l’espoir (RE) de Candide Azannaï ne pourront pas concourir lors de la joute électorale du 28 avril prochain. Pour irrégularités notées dans leurs dossiers respectifs, le ministre de l’intérieur, Sacca Lafia, a refusé de leur délivrer le certificat de conformité, une des pièces maîtresses qui entre dans la composition des dossiers de candidature à déposer à la Commission électorale nationale autonome. La CENA a déjà lancé le processus de dépôt des dossiers qui prend d’ailleurs fin le 26 février prochain.

Dans sa correspondante N°0199/MISP/DC/SGM/DAIC/SA en date du 20 février 2019 à Cotonou et adressée au secrétaire exécutif national du parti FCBE, le ministre Sacca Lafia mentionne que « ni les statuts, ni le règlement intérieur figurant au dossier du parti ne sont signés ni des membres fondateurs ni de leurs mandataires ». Tout en relevant d’autres irrégularités telles que la non-conformité des listes des membres fondateurs du parti concernant la création de ce dernier en février 2018 et le congrès de conformité organisé en décembre de la même année, le ministre révèle que « l’affirmation contenue dans le procès-verbal, contraire au contenu de ces dossiers enregistrés par les services du ministère, apparaît comme une fausse déclaration ». L’article 56 alinéa 2 de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, s’étend, en ce qui concerne le nombre des membres, « de la justification par ces partis, de quinze (15) membres au moins par commune ». « Votre dossier n’étant pas conforme à la loi, le certificat de conformité ne peut être délivré », a conclu le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia.

Quant au parti Union sociale libérale (USL), c’est par correspondance N°0198/ MISP/DC/SGM/DAIC/SA en date du 20 février 2019 à Cotonou que le ministre de l’intérieur a fait part de sa décision. Dans cette note, le ministre a évoqué que la décision de porter les membres à 15 par commune est contraire à l’article 8 du règlement intérieur du parti USL qui stipule que « la liste des membres fondateurs est arrêtée avant le premier congrès et ne peut dont être modifiée durant la vie du parti ». Aussi, évoque le ministre dans sa note, « en violation de l’article 13 alinéa 1-4 de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018, monsieur Sébastien Germain Ajavon est président d’honneur de votre parti alors qu’il est condamné à une peine infamante », a souligné Sacca Lafia. Face donc à un dossier non conforme, le ministre notifie que « le certificat de conformité ne peut être délivré ».

Il est à signaler que la loi N°2018-31 portant code électoral en République du Bénin n’avait pas mentionné cette pièce relative au certificat de conformité des partis politiques. Mais il intervient dans la constitution des dossiers de candidature pour ces élections législatives du 28 avril 2019 après la décision EL 19-001 du 1er février 2019 de la Cour constitutionnelle suite au recours en inconstitutionnalité de Gérard Gahounga quant à la convocation du corps électoral par le Président de la République. Dans cette décision, la Cour que préside Joseph Djogbénou a mentionné au point 4 que « les partis politiques qui envisagent de présenter des candidats aux élections législatives doivent se conformer aux dispositions de la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin à la date fixée pour le dépôt de la liste des candidats par la production d’un certificat de conformité aux dispositions de la charte des partis politiques délivré par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ». Devant se conformer à cette décision de la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale autonome (CENA), institution en charge des élections au Bénin, a pris une note pour inclure cette pièce dans les dossiers de candidature en vue des élections législatives du 28 avril prochain.

 

Vives réactions au sein de l’opposition

A la réception des différentes correspondances du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, les acteurs politiques de l’opposition ont donné de la voix. Des réactions tant à travers leurs différents canaux de communication qu’à travers des conférences de presse. Dans un communiqué radiodiffusé, le président du Parti pour la Libération du peuple (PLP) affilié à l’USL a fustigé cet acte du gouvernement. « Pendant cette période très sensible, très tendue, je crains que ces attaques contre la démocratie et le peuple pour l’empêcher de compétir puissent avoir des répercussions néfastes considérables sur la paix, la stabilité et l’unité nationale », a écrit dans son communiqué Léonce Houngbadji, président du PLP. Rassemblés à Cotonou ce jour, « les acteurs de l’opposition ont, à l’unanimité, condamné un « tel comportement du ministre qui met dangereusement à mal la démocratie chèrement acquise au risque même de la vie de certains Béninois en février 1990 ». Le Parti communiste du Bénin (PCB) évoque « une fuite en avant qui pourrait coûter cher aux dirigeants ».

Sur la toile et sur les réseaux sociaux, les commentaires vont dans tous les sens. D’aucuns félicitent le gouvernement et surtout le ministère de l’intérieur pour « avoir minutieusement étudié les différents dossiers aux fins d’éviter le piège de dossier biaisé et incomplet ». D’autres évoquent par contre « une basse manœuvre d’un gouvernement qui se dit pourtant compétiteur-né ».

En attendant un revirement spectaculaire de cette situation, les principales formations de l’opposition, USL, FCBE, RE, PCB et leurs alliés respectifs ne pourront pas participer à la course électorale qui s’achève le 28 avril 2019 avec l’élection des députés qui devront constituer la 8ème législature du parlement béninois.

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