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Bénin : Les députés adoptent la loi organique sur la cour des comptes

Les députés adoptent la loi organique sur la cour des comptes
Les députés adoptent la loi organique sur la cour des comptes

Les députés de la 8ème législature de l’Assemblée Nationale du Bénin ont adopté ce mercredi 30 décembre 2020, le projet de loi portant loi organique de la Cour des comptes. Une initiative du gouvernement Talon.

La loi adoptée comporte 91 articles répartis en 4 titres. Cette loi permettra à la Cour des comptes de disposer d’un texte pour son fonctionnement en vue d’une bonne gestion des ressources financières de l’État.

L’adoption de cette loi intervient en conformité avec la révision de la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019 portant Constitution du Bénin. Cette dernière a instauré la Cour des comptes et les députés, pour son fonctionnement, ont donc adopté ladite loi.

La Cour des comptes est une institution supérieure de contrôle des finances publiques qui répond aux normes établies par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

Après cette étape d’adoption, les députés ont mis sur pied le conseil supérieur des comptes. C’est l’un des organes que prévoit la loi. Au terme des échanges, les députés ont retenu la co-présidence entre le ministre des finances et celui de la justice.

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