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Bénin – parlement : Voici le bilan législatif de la première session ordinaire de l’année 2020

Conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du Bénin reprises par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président Louis Vlavonou a procédé à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2020.

 

Par Josaphat Finogbé

Au cours de cette session ordinaire de l’année, la production législative est nettement faible comparativement à la session précédente du fait du contexte politique marqué par les activités électorales liées aux communales 2020 et la crise sanitaire qui a contraint les parlementaires à un service minimum.

Malgré donc ce contexte particulier caractérisé par le coronavirus, le parlement béninois a quand même pu examiner et voter 9 lois. Conscient de l’enjeu, le président Louis Vlavonou espère une remise sur place des activités parlementaires dans les tout prochains jours puisque, soutient-il, « le Bénin serait déjà à bout de cet ennemi commun qu’est le Covid-19 ».

Sur les 9 lois adoptées au cours de cette session ordinaire, il y a le projet de loi portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises ; le projet de loi portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ; le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin ; le projet de loi  portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin ; le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police républicaine ; le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 07 juillet 2017 à New-York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018, loi portant modernisation de la justice, et la proposition de loi portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui n’a pu aboutir.

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