Des députés béninois en plénière à l’hémicycle au palais des gouverneurs à Porto-Novo © AN / HA
Des députés béninois en plénière à l’hémicycle au palais des gouverneurs à Porto-Novo © AN / HA

Une dizaine de députés béninois a introduit, ce mardi 29 octobre 2019, une proposition de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990.

 

Par Josaphat Finogbé

La virginité de la loi fondamentale du Bénin adoptée le 11 décembre 1990 pourrait être « enfin » conjuguée au passé. Alors que cette révision Constitutionnelle a échoué à deux reprises au cours de la 7ème législature sous la gouvernance Talon, cette troisième tentative semble être la bonne pour une dizaine de députés totalement convaincus de la pertinence de sa révision.

Suivant les conclusions du dialogue politique national organisé par le Chef de l’Etat du 10 au 12 octobre dernier, les délégués des partis politiques légalement constitués invités à ces assises ont recommandé une révision de cette Constitution afin d’y introduire quelques articles « modernes » et en conformité avec les réalités actuelles.

De cette proposition des députés, on note la création d’un poste de vice-président de la République capable de reprendre les affaires de la cité en cas de vacance du pouvoir. Aussi, comporte-t-elle le système de parrainage pour tout candidat à la présidentielle en République du Bénin. La nouvelle Constitution, si adoptée, va également instaurer l’organisation et la tenue des élections générales, un couplage des élections présidentielles et législatives. Quant aux élections communales et locales, elles seront désormais constitutionnalisées.

Toutefois, les fondamentaux de cette Constitution, à savoir, la limitation du nombre de mandat (5 ans renouvelable une fois) et celle de l’âge ne seront pas touchés. « Je ne promulguerai jamais une Constitution qui pourrait créer de problèmes à mes concitoyens et qui mettrait en cause les fondamentaux de cette loi chère aux Béninois », avait vivement signalé le Président de la République, Patrice Talon lors de la réception du rapport final du dialogue politique  national qu’il a organisé.

La session en cours étant une session budgétaire, les députés, porteurs de cette proposition de révision de la Constitution, ont suggéré, une étude en  procédure d’urgence de cette proposition de loi. Ceci, pour ouvrir la voie à d’autres réformes prioritaires qui découlent des recommandations issues du dialogue politique national.

Cette procédure d’urgence inquiète des observateurs qui estiment qu’il n’y avait pas d’urgence en la matière. Mais pour les acteurs proches du régime en place, c’est le moment plus que jamais de retoucher cette loi qui est loin de répondre à certaines réalités du moment.

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