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Cameroun : Voici les points forts de la nouvelle loi sur la décentralisation

Les députés en séance plénière à l’hémicycle © Hindrich / HA

En examen depuis quelques jours, le projet visant l’accélération et l’approfondissement du processus de décentralisation a été adopté ce jeudi 19 décembre 2019 par les députés camerounais.

Par Aurore Bonny & Hindrich Assongo

 La décentralisation n’était pas une nouveauté dans les textes en vigueur au Cameroun. Elle est prévue dans la constitution de 1996. Cependant, son application a toujours fait débat. Après plusieurs lois votées, une nouvelle a vu le jour ce jeudi et prévoit d’importantes nouveautés.

Le nouveau texte confère de multiples compétences aux communautés urbaines. Il prévoit de nouveaux avantages accordés aux élus locaux sous condition de l’obligation de résidence et exercice des fonctions.

Désormais, il ne sera plus question de délégués du gouvernement nommés par le pouvoir, placés à la tête des communautés et supérieurs aux maires élus. Mais ils seront soumis à une élection par des conseillers municipaux d’arrondissement.

L’article 246 prévoit que les maires soient autochtones des villes ou ils sont appelés à exercer leurs fonctions. Une disposition qui ne fait pas l’unanimité pour de nombreux observateurs qui accusent le repli identitaire. Tandis que d’autres n’y voient aucun inconvénient.

« Il y en a qui estiment qu’elle est discriminatoire, qu’elle est une mesure d’exclusion de certains membres du corps social. Il y en a aussi qui pensent, et je suis de ceux-là, que cette disposition a tardé à venir. (…) On est dans un débat qui doit être ouvert. On ne peut pas prendre en compte des anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et penser que mettre un autochtone à la tête d’un exécutif communal est scandaleux. La prise d’une telle loi remet juste les pendules à l’heure », a déclaré le député Jean Simon Ongola Omgba à la presse locale.

Par ailleurs, il sera désormais question de 11 membres de conseil de communauté par commune d’arrondissement au lieu de 6. Les contentieux entre communes d’arrondissement et communautés urbaines seront gérés par un juge administratif.

Les collectivités territoriales décentralisées percevront 15% des recettes de l’État comme dotation générale.

 Statut spécial des zones anglophones

La grande nouveauté de ce projet de loi adopté réside dans le statut spécial accordé aux régions anglophones qui sont le Sud-Ouest et le Nord-Ouest.

L’article 3 de cette loi indique que le statut spécial des régions anglophones est fondé sur « leur spécificité linguistique et leur héritage historique ». Il  se traduira dans les faits par « des spécificités dans l’organisation et le fonctionnement de ces deux régions (…), le respect des particularités du système éducatif anglophone, et la prise en compte de spécificités du système judiciaire anglo-saxon basé sur la common law ».

Plus loin, l’article 329 stipule que « les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest s’administrent librement par des organes élus ». Les organes à mettre en place sont l’assemblée régionale et le conseil régional exécutif.

Au sein de l’assemblée régionale, il y a une « House of divisional reprensentatives » (Représentants des départements, Ndlr) et une « House of Chiefs » (Chambre des chefs traditionnels, Ndlr). Pour cette dernière, il s’agit d’un organe qui a existé dans l’Etat fédéré du Cameroun occidental sous l’ère du fédéralisme. On attend de voir dans les faits comment se traduira le statut spécial de ce territoire qui comporte une partie des frontières terrestres et maritimes avec le Nigeria.

Des positions mitigées

Selon Georges Elanga Obam, ministre camerounais de la décentralisation et du développement local, cette décentralisation est à la fois la gestion autonome des collectivités territoriales décentralisées et la tutelle de l’État. Ainsi, si la tutelle de l’État disparait, cette décentralisation n’est plus existante.

Face à la presse nationale, certains élus ont exprimé un élan positif face à ce nouveau texte.

L’élue Atangana Celine, trouve qu’il est révolutionnaire. « L’Union des populations du Cameroun a apporté son soutien au gouvernement dans le cadre du vote de ce projet de loi portant sur la décentralisation », a révélé l’honorable Bapooh Lipot.

Par contre, d’autres y voient une manœuvre politique pour davantage instituer la crise de confiance et les querelles au sein des peuples. Mais avant sa promulgation, cette loi votée par les parlementaires devrait passer à la Chambre haute, le Sénat.

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