Déchets plastiques: aperçu de la législation répressive en vigueur dans les pays africains
Les lois nationales de lutte contre la pollution par les plastiques se multiplient en Afrique. Chancia Plaine, juriste spécialiste du droit de l'environnement chez...
Parlement : Ce qu’est une loi de finances rectificative
Le parlement, dans ses prérogatives, est le lieu où se décide la politique tant générale que financière de toute nation. Hormis sa mission de...
RD Congo : Opération « Kin-propre », le nouvel engagement de la mairie de...
Selon les dispositions constitutionnelles, toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. L’Etat veille à la protection de...
Parlement : La procédure relative aux lois des finances en question
Le parlement est investi de deux rôles fondamentaux. Outre ses prérogatives du contrôle de l’action gouvernementale, le parlement légifère. Et pour qu’un texte soit...
Tchad : Fonctionnement et attributions du conseil municipal
Reconnu comme une assemblée d’élus chargée de gérer les affaires d’une commune, le conseil municipal au Tchad a été mis en place, pour la...
Parlement : Tout ce qu’il faut savoir de la Conférence des présidents
Le fonctionnement des parlements est régi par des pratiques et normes préalablement établies et définies par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Outre les...
Dossier : Que comprendre d’une commission d’enquête parlementaire ?
Le fonctionnement des parlements (Assemblée nationale et le Sénat) repose, en dehors des autres prérogatives, sur le contrôle de l’action gouvernementale. Ce contrôle peut...
Dossier : Zoom sur la procédure législative
La procédure législative n’est toujours pas maîtrisée par le public. Pire, certains parlementaires ignorent cette procédure et ne constatent les textes de loi qu’une...
Afrique du Sud : Tout ce qu’il faut savoir du scrutin législatif du 8...
Les Sud-africains se rendront aux urnes ce 8 mai 2019 pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour le compte de la 6ème législature....
Parlement : Motion de censure, ce qu’il faut savoir
Mercredi 17 avril dernier, des députés maliens de l'opposition et de la majorité avaient déposé une motion de censure contre le gouvernement de Soumeylou...
DERNIERES PUBLICATIONS
Somalie : L’importance de la nouvelle loi « historique » contre la corruption
Le Président somalien, Mohamed Abdoulahi Mohamed, a promulgué le samedi dernier, en présence des législateurs, la loi portant création de la Commission anti-corruption. Une...
Togo : Le gouvernement dépose un collectif budgétaire sur la table des députés
Le gouvernement togolais a déposé un projet de loi de finances rectificative sur la table des députés. Ce projet de loi annonce une hausse...
Ghana : La loi sur la réglementation des églises au menu de la prochaine...
L’Assemblée nationale du Ghana se penchera au cours de la prochaine session parlementaire, sur une proposition de loi portant réglementation des églises sur le...
Gabon : Le parlement suspend sine die les questions au gouvernement
L’Assemblée nationale gabonaise suspend les questions au gouvernement dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. Une décision qui fait suite aux travaux de...
Tchad : Des comités locaux de gestion en appui à l’administration communale
Pour pallier aux problèmes récurrents d’inondation et de l’enclavement des quartiers pendant la saison des pluies, des habitants de N’Djaména, en accord avec l’administration...
