Côte d’Ivoire : Le Sénat renvoie à l’Assemblée nationale la loi de finances rectificatives 2021 pour erreur de montant

Alors que l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire avait approuvé le projet de loi de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021 et déposé le texte sur le bureau du Sénat pour délibération, ce dernier a constaté des irrégularités dans ledit document. Il s’agit d’une erreur au niveau de certains montants émis. C’était au terme de la séance de travail de la Commission des affaires économiques et financières, mardi 30 novembre 2021.

Par Jean-Louis HEDEGBE

Les sénateurs Ivoiriens ont apporté un amendement à la loi de finances rectificative exercice 2021. Au cours de l’étude du texte envoyé par l’Assemblée nationale, ceux-ci ont relevé une erreur au sujet des montants avancés, et ont décidé de renvoyer ledit texte à l’Assemblée. Cette erreur concerne l’article 11 du projet. « Nous avons constaté au cours de nos débats une différence entre le montant indiqué en explication de l’article 11 du projet de loi de rectification et le montant qui normalement devait ressortir au solde du tableau », a déclaré Bernard Bassy Koffi, premier secrétaire de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF).

Pour lui, si le projet de loi de finances rectificative a été retourné à l’Assemblée nationale, c’est pour que “les décomptes, l’examen plus fouillé” puissent être faites parce qu’il est impossible légalement de procéder à la correction à main levée d’autant plus que le texte avait déjà été adopté. De même, afin de savoir “s’il s’agit d’une erreur matérielle simple” – “ou d’une erreur plus substantielle”. « Le Sénat c’est le dernier rempart. C’est une chambre de correction parce que nul n’a la science infuse. Nos collègues de l’Assemblée nationale ont fait un excellent travail, mais il peut arriver que des erreurs se glissent. C’est pourquoi la deuxième chambre est appelée chambre de relecture », a expliqué Bernard Bassy Koffi.

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Cependant, l’ensemble du  texte de la loi de finances rectificative exercice 2021 a été voté par les sénateurs sous réserve de cet amendement. Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a par ailleurs salué le Sénat pour cette « vigilance ».