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Côte d’Ivoire : Les sénateurs ont adopté la nouvelle réglementation sur les accidents de route

Les sénateurs ont adopté la nouvelle réglementation sur les accidents de route © Agence Ivoirienne de Presse (AIP)
Les sénateurs ont adopté la nouvelle réglementation sur les accidents de route © Agence Ivoirienne de Presse (AIP)

Le Sénat ivoirien a adopté ce mardi 10 août 2021 la loi portant fixation des peines applicables aux infractions routières. L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les accidents de circulation liés à l’incivisme de certains usagers de la route.

Par Jean-Louis HEDEGBE

Nouvelle réglementation pour les usagers de la route en Côte d’Ivoire. Les sénateurs ont finalement étudié et adopté le texte devant désormais sanctionner les infractions routières dans le pays. Depuis peu, le nombre de cas d’accidents de circulation en Côte d’Ivoire ne cesse d’augmenter et cela inquiète les autorités à divers niveaux. Suivant les statistiques, la plupart de ces accidents sont liés à l’incivisme de certains usagers de routes qui ne respectent pas le code de la route. Mais cette nouvelle loi vient donc mettre fin à ce phénomène qui perdure dans le pays.

Cette loi vient modifiée celle de décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation. C’est la des 78 membres présents à la séance plénière de délibération qui a donné un avis favorable à ce texte. Pour la vice-présidente du Sénat chargée des affaires parlementaires, Sarra Fadika-Sako, la nouvelle loi est votée pour réglementer l’imprudence et l’insouciance des usagers de route qui conduisent souvent à des accidents.

« La loi qui vient d’être votée est très importante parce qu’il y a trop d’accidents de la circulation en Côte d’Ivoire, c’est pourquoi je félicite les législateurs qui viennent de l’adopter à la majorité écrasante », a indiqué la vice-présidente du Sénat chargée des affaires parlementaires, Sarra Fadika-Sako.

Pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, contrairement à l’ancienne loi qui prévoyait le retrait de permis du chauffeur sous condition de production d’un rapport d’expertise sur son inaptitude physique ou sa méconnaissance des règles nécessaires à la conduite, la nouvelle donne la possibilité au juge de retirer le permis en recourant à son appréciation souveraine. À cela s’ajoutent des peines d’emprisonnement en cas d’homicide ou de blessures involontaires.

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