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[Eclairage ] : L’irresponsabilité parlementaire du député

L’irresponsabilité parlementaire du député

L’immunité parlementaire est accordée au député dès son élection. Mais elle présente deux aspects dont l’irresponsabilité parlementaire. Il est plus connu et parfois même impreillé à la véritable signification de l’immunité parlementaire. Hémicycle d’Afrique se propose d’apporter plus d’éclaircissement par rapport.

Par J. Merveille Sagbohan

L’irresponsabilité signifie qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions et votes émis dans l’exercice de son mandat.

L’article 90 de la Constitution du Bénin martèle qu’« aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

Allant dans le même sens, l’article 68 de la Constitution tunisienne énonce clairement « qu’aucune poursuite judiciaire civile ou pénale ne peut être engagée contre un membre de l’Assemblée des représentants du peuple, ni celui-ci être arrêté ou jugé, en raison d’opinions ou de propositions émises ou d’actes accomplis en rapport avec ses fonctions parlementaires ».

« L’irresponsabilité parlementaire est censée assurer au parlementaire une liberté de parole étendue dans le cadre des débats parlementaires, de manière à ce qu’il puisse s’exprimer, sans devoir craindre que ses propos donnent lieu à des poursuites civiles ou pénales. L’irresponsabilité parlementaire est consacrée dans l’énorme majorité des parlements démocratiques », précise Andy Jousten, chercheur en droit constitutionnel à l’Université de Liège en Belgique.

Cependant, le député ne peut tenir des propos injurieux ou diffamatoires sans être inquiété. L’irresponsabilité ne vaut que pour les écrits liés à l’exercice de ses fonctions (rapports parlementaires, propositions de loi, amendements, questions écrites), les votes et les interventions faites dans l’exercice de ses fonctions (en séance publique, en commission ou dans le cadre d’autres instances de l’Assemblée. Si le député se laisse aller, en dehors de son activité parlementaire, au cours d’une réunion publique ou dans les médias, à des déclarations injurieuses ou diffamatoires, il peut être poursuivi devant les tribunaux comme n’importe quel autre justiciable. Par ailleurs, des propos diffamatoires ou injurieux tenus dans l’hémicycle pourront valoir à son auteur le prononcé d’une sanction par le Président de l’Assemblée ou le Bureau.

Le Président peut rappeler à l’ordre le député fautif et demander que les propos en question ne figurent pas au compte rendu. Dans des cas particulièrement graves au Tunisie par exemple, le Bureau peut priver le député de la moitié de son indemnité ou l’interdire d’hémicycle pendant plusieurs séances.

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