La Guinée a un nouveau code civil. Ce document de 1635 articles a été adopté ce 29 décembre 2018, par la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Parmi les nouveautés, la légalisation de la polygamie limitée à quatre (4) femmes. Une disposition qui n’est pas du goût des femmes parlementaires.

 

Par Alpha Debeya Diallo

En cours d’élaboration depuis l’an 2000, c’est finalement ce samedi 29 décembre 2018 que le code civil révisé a été adopté au parlement. Si globalement les députés se réjouissent de ce nouvel outil qui régit la vie sociale en Guinée, ses dispositions relatives à la liberté pour chaque couple de choisir entre la monogamie et la polygamie (limitée à 4 femmes) ne font pas l’unanimité.

Toutes les femmes parlementaires se sont abstenues de voter le code, estimant que leur demande de maintenir l’ancienne législation interdisant la polygamie n’a pas été prise en compte.

« C’est un recul », a déclaré la présidente du forum des femmes parlementaires de Guinée, Fatoumata Binta Koundara Diallo, rappelant que l’ancien code civil maintient le statu quo.

Réponse de Elhadj Mamadou Salim Bah, député et membre du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle, « plutôt que de préparer un plat que tu ne manges pas, il vaut mieux préparer le plat que tu manges »

De fait la polygamie était interdite dans l’ancien code ; lequel n’était pas respecté dans la pratique. En Guinée, certains hommes don les dignitaires ont plusieurs épouses. Les parlementaires, y compris jusqu’au perchoir n’en sont pas moins concernés.

Cette nouvelle disposition a fait réagir les guinéens. Ces dernières heures, la toile s’est enflammée, chacun allant de son commentaire. « En tout cas, il y’avait plus urgent que la polygamie en Guinée » lâche Fatou, jeune guinéenne. Kamaro ironise « est-ce que c’était interdit » ? Pour lui, c’est du foutage de gueule. Aminata quant à elle s’interroge : « qu’en est–il des mariages précoces forcés, des violences conjugales de la sécurité et de la justice » ? Autant de questions qui alimentent le débat dans le pays, sur la toile comme dans les coins de rue.

Les autres innovations majeures de ce code civil concernent l’obtention de la nationalité guinéenne, l’autorité parentale, l’héritage ou encore la location des maisons etc.

Pour l’acquisition de la nationalité guinéenne, un enfant mineur de 16 ans, peut désormais en faire la demande comme le stipule l’article 80 du code civil. Ce qui n’était pas possible avec le précédent code.

S’agissant de l’autorité parentale, si avant elle était uniquement exercée par le père, désormais elle est conjointement exercée par le couple en vertu de l’article 473 du code civil.

Dans ce même code, l’article 1405 interdit l’expulsion des locataires dans la période allant du 1er juin au 30 septembre, c’est-à-dire en saison des pluies. Une disposition qui vient désormais en appui aux recommandations du ministre de la justice, Cheick Sako, qui interdit souvent les expulsions pendant cette période pour des raisons « humanitaires ». Ceci afin d’éviter que des « pauvres » et leurs familles se retrouvent dehors sous la pluie.

L’autre innovation majeure concerne la prise en compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Désormais un document électronique peut être considéré comme moyen de preuve. Si celui-ci est authentique, il a la même valeur qu’un document papier dûment établi. Le cas d’un contrat de bail ou dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Pour rappel, l’ancien code civil date de 1983.

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