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Guinée :prolongation du mandat des députés, l’opposition dans un dilemme.

Après l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat Guinéen, Alpha Condé, a prorogé ce 11 janvier 2019 le mandat des députés jusqu’à l’installation de la nouvelle équipe parlementaire. Une prorogation qui ne recueille pas l’assentiment de tous, notamment ceux de l’opposition qui se disent embarrassés quant au choix à opérer.

 

Par Alpha Débéya Diallo

 « Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 45 de la Constitution, aux termes duquel le Président de la République assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, relevant du mandat de l’Assemblée nationale en fonction, suivant le constat de la Cour constitutionnelle dans son avis juridique numéro 001 2019 CC du 10 janvier 2019, conformément à l’article 2 alinéa 5 de la loi organique numéro L 2017 030 AN du 04/07/2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose que : le mandat des députés de l’Assemblée nationale expire à l’installation de la nouvelle Assemblée. L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire ». Telle est la substance du décret présidentiel pris ce 11 janvier 2019 par le Chef de l’Etat guinéen, Alpha Condé. Alors que la nouvelle date pour les élections législatives n’est toujours pas connue, le Président de la République a usé de ses prérogatives pour la prise dudit décret.

Conformément à l’article 60 de la Constitution du Guinée à son alinéa 2 « (…) la durée de leur (députés ndlr) mandat est de cinq ans, sauf cas de dissolution. Il peut être renouvelé. (…) ». Le peuple guinéen s’attendait donc à un renouvellement de l’équipe parlementaire ce 13 janvier 2019, mais hélas. Depuis lors, le débat est toujours vif notamment au sein de l’opposition qui peine à se décider s’il faut retirer ou non ses députés (une quarantaine sur 113) du parlement.

Ce vendredi 18 janvier 2019, en plénière et malgré la réticence de plusieurs de leurs militants, les opposants se sont convenus de laisser leurs représentants continuer à siéger à l’Assemblée nationale jusqu’au 05 avril 2019.

Cependant, ils vont se retrouver le 16 février à Kondeya, dans la préfecture de Kindia, ville située à 135 km de la capitale Conakry, pour décider s’ils vont rester ou pas au parlement après le 05 avril. Ils estiment tout de même que même si les élections législatives avaient été organisées, les députés actuels ne quitteraient pas l’Assemblée nationale avant cette date.

Le 11 Janvier, la « Cellule Balai Citoyen », une plateforme de la société civile guinéenne, avait prévenu dans un communiqué qu’elle ne reconnaitrait plus la légalité et la légitimé des parlementaires guinéens à partir du 13 janvier 2019. Mais pour le juriste Mohamed Camara, le prolongement est un moindre mal pour éviter le vide institutionnel et assurer la complétude des 3 pouvoirs au sein de l’Etat. « Nul ne doit opter pour un vide institutionnel de l’Assemblée Nationale au risque de cautionner que l’exécutif légifère seul avec les risques encourus, même par codification à droit », a-t-il estimé ajoutant que « le prolongement du mandat pose certes un problème de légitimité, mais il est légal, même si la pratique est à déconseiller fortement dès lors qu’on voudrait consolider la démocratie et l’Etat de droit ».

Il faut signaler que cette 8ème législature n’est pas la seule à être confrontée à ce prolongement de mandat puisque la 6ème et la 7ème ont également subi le même sort en leur temps.

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