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Kenya : Le Parlement examine la loi sur l’autorisation des avocats rwandais et burundais

Parlement du Kenya © rfi.fr
Parlement du Kenya © rfi.fr

Une proposition de loi autorisant les avocats du Rwanda et du Burundi à exercer leur profession sur le territoire Kenyan a été déposée sur la table des députés. Ces derniers ont examiné et proposé des amendements à ladite proposition, car pour eux, les avocats des deux pays peuvent bénéficier d’un traitement similaire à celui de leurs homologues ougandais et tanzaniens.

Par Gloria R. Dossou

« Le projet de loi propose d’inclure un avocat de la Haute cour du Rwanda et un avocat de la Haute cour du Burundi comme pouvant être admis en tant qu’avocat au Kenya ». C’est ce qu’indique le projet de loi dans son mémorandum. Une proposition se veut être conforme aux dispositions de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE). Les modifications soumises au Parlement, si elles sont approuvées, modifieront l’article 12 de la loi sur les avocats. Cette loi n’autorise actuellement que les avocats ougandais et tanzaniens à exercer au Kenya.

Le pouvoir judiciaire et le Conseil de l’enseignement juridique (CLE) ont de leur côté fait part de leurs préoccupations concernant le manque d’uniformité des qualifications pour l’admission aux études de droit et à l’adhésion aux barreaux respectifs des États membres de la CAE. Ils ont par ailleurs invité les députés à modifier la loi sur l’éducation juridique et la loi sur la faculté de droit du Kenya. De même, clarifier les conditions d’éligibilité des non-Kenyans qui pratiquent le droit dans l’EAC ou le Commonwealth et même au-delà avant de demander l’admission à la pratique du droit au Kenya.

Il faut noter que les changements proposés interviennent moins d’un mois après que la Commission de la justice et des affaires juridiques a empêché les avocats rwandais et burundais d’exercer au Kenya jusqu’à ce que les avocats locaux soient autorisés à travailler dans les deux pays sur une base de réciprocité. Il s’agit là de la deuxième tentative des députés d’ouvrir les portes aux avocats du Rwanda et du Burundi, près de deux ans après que la Cour d’appel a annulé des changements similaires renfermant effectivement les deux pays.

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