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Kenya : Une loi très contestée sur la Cybercriminalité

Elle est promulguée depuis mercredi 16 mai au Kenya et crée la controverse au sein de l’opinion qui la juge très sévère, estimant qu’elle bâillonne la liberté d’expression en ligne et alourdit les peines.

 

Par Aurore Bonny

Face aux cybercrimes, le gouvernement Kenyan ne va pas de main morte. Désormais les internautes mal intentionnés ont de quoi trembler. Ceux qui se revendiquent le bon usage de la toile crient aux restrictions des libertés d’expression.

Mais que prévoit exactement ladite loi ? Elle «comprend la recherche et la saisie de données informatiques stockées, l’enregistrement et l’accès aux données saisies, l’ordre de production des données, la préservation accélérée, la divulgation partielle, la collecte en temps réel et l’interception des données», informe une note du site internet de la présidence kenyane. Cette loi traite surtout de «falsification informatique, de fraude informatique, de cyber harcèlement, de publication de fausses informations, de cybersquattage, de vol d’identité et d’usurpation d’identité, d’hameçonnage, d’interception de messages électroniques ou de transferts d’argent, de détournements délibérés de messages électroniques et d’utilisation frauduleuse de crimes».

Ainsi, sont fortement condamnables «des infractions relatives aux systèmes informatiques, notamment l’accès non autorisé, l’interférence non autorisée, l’interception non autorisée, la divulgation non autorisée de mots de passe, le cyber espionnage, les fausses publications, la pornographie enfantine, le cyber terrorisme et la diffusion injustifiée d’images obscènes ou intimes». Par ailleurs cette loi institue le Comité national de coordination de l’informatique et de la cybercriminalité et veut faciliter la coopération internationale dans les domaines de l’informatique et de la cybercriminalité.

Une loi qui dérange

Il s’agit en effet d’une loi riche presque omniprésente dans le sens où elle passe au crible la quasi-totalité des actions effectuées sur la toile. Sa promulgation dérange l’opinion et les acteurs de la plume notamment les blogueurs et journalistes. Il faut dire qu’avant même d’être rendue officielle, elle avait été contestée par le Comité de protection des journalistes (CPJ). Lequel avait fait appel au Président kenyan Uhuru Kenyatta pour ne pas la signer car elle «va étouffer la liberté de la presse».

«Les législateurs kenyans ont adopté un projet de loi qui criminalisera la liberté d’expression, les journalistes et les blogueurs étant les premiers à être légalisés», avait déclaré Angela Quintal, coordinatrice du programme Afrique du CPJ à New York. Elle avait aussi insisté sur la mise en révision de cette loi par le parlement afin de «s’assurer que ses dispositions sont constitutionnelles et ne violent pas le droit à la liberté des médias et à la liberté d’expression».

L’amende évoquée dans l’article 12 de la nouvelle loi est également trop salée pour les défenseurs de la presse. Il s’agit des cinq millions de shillings kenyans soit 50 000 dollars américains et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux années de prison pour la publication de «fake news» ou «fictives». Malgré les exhortations de ce groupe de protection de la presse, la loi est promulguée depuis mercredi dernier. Mais elle reste ambiguë et sources d’interrogations pour certains prosélytes. «Le projet de loi sur la cybercriminalité, est-il vraiment destiné aux criminels ou seulement aux blogueurs qui donnent du fil à retordre aux responsables corrompus et incompétents du gouvernement? Il essaie de criminaliser les fausses nouvelles; le plus grand pourvoyeur de fausses nouvelles est le gouvernement lui-même. BTW qui décide ce que les fausses nouvelles sont?» s’interroge par exemple la Fédération indépendante des consommateurs du Kenya.

Actuellement les 22, 3 millions d’utilisateurs d’internautes du Kenya pourraient payer cher ce nouveau dispositif. Lequel est selon la fédération des consommateurs kenyans «susceptible de protéger les cartels de la corruption et de réduire davantage l’espace démocratique».

Source photo: TicMag

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