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L’immunité parlementaire, une garantie pour le député

L’immunité parlementaire, une garantie pour le député

Le titre de député est souvent suivi d’un avantage qu’on appelle « l’immunité parlementaire ». Qu’est-ce que c’est réellement et à quoi sert-il au parlementaire ? Hémicycle d’Afrique revient sur cette notion.

Par Merveille Sagbohan

Plus qu’un avantage, l’immunité parlementaire est une garantie pour le parlementaire. Le parlementaire est d’abord un membre d’une Assemblée élective, et, plus particulièrement, d’une Assemblée législative, et qui est élu. Parmi les nombreux avantages qu’il obtient à son élection figure « l’immunité parlementaire ». Il est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions, des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement.

L’immunité parlementaire est une garantie pour le député afin qu’il ne soit pas inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat.

Au Bénin par exemple, selon l’article 69 du Guide du député, un document produit par la Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale (CAPAN) « les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire conformément aux dispositions de l’article 90 de la Constitution ».

Cependant, loin d’être un privilège, l’immunité parlementaire est une mesure d’ordre public instituée dans l’intérêt du fonctionnement de la démocratie. L’immunité parlementaire a double contenu : l’irresponsabilité et l’inviolabilité. [A suivre…]

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