Hémicycles d'Afrique
Actualité Mali

Mali – Processus de réconciliation : Le parlement a joué sa partition

Assemblée nationale du Mali © essentielmali.com/ HA

La République du Mali a été confrontée depuis 2012 à des événements peu glorieux et qui mettent malheureusement à mal la cohésion et la stabilité du pays. Pour contribuer à la restauration de ce tissu social qui a été sérieusement endommagé, les parlementaires ont adopté la loi portant l’entente nationale. Une telle réglementation vise à réconcilier les fils et filles du Mali pour un développement de la nation.

 

Par Josaphat Finogbé

La loi portant loi d’entente nationale comprend trente-huit (38) articles repartis en cinq (5) chapitres. Elle vise à concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la nation. Loin de constituer un frein à une justice équitable rendue à l’ayant droit, la loi devrait permettre aux Maliens de se pardonner et de pardonner tous ceux qui auraient contribué à l’avènement de ces événements fâcheux dans le pays.

La loi portant loi d’entente nationale est une application des dispositions de « l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ». En d’autres termes, cette loi se fonde  sur les propositions formulées dans la charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale. Cette dernière aussi est élaborée sur la base des conclusions de la conférence d’entente nationale tenue à Bamako du 30 mars au 02 avril 2017. Dans le rapport final de la commission des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, il est mentionné que la loi ne constitue aucunement une prime à l’impunité, ni un déni du droit des victimes à obtenir justice. Mais, cette loi s’appuie sur les vertus du pardon que doivent désormais posséder tous les Maliens, peu importe leur rang et situation socioprofessionnelle.

Cette loi, ainsi adoptée, a pour objectif l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits visés à l’article 3 de ladite loi. Cet article stipule que « les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le Code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale »

Les députés qui ont adopté ce projet de loi ont donc donné leur caution et ont joué leur partition quant au processus de réconciliation enclenché par l’Etat malien. La loi, expliquent les députés, permet également la réintégration des personnes victimes des événements de 2012. Et pour concrétiser cette volonté, la loi a prévu une journée du pardon qui sera effective à travers un décret présidentiel que prendra le Chef de l’Etat pour déterminer la date. Aussi, prévoit la même loi à la satisfaction des Malien, une semaine de réconciliation nationale  à travers un arrêté du ministre chargé de la réconciliation nationale qui détermine la date et les modalités d’organisation.

Les autres ont consulté aussi ces articles

Ce site utilise des cookies. Nous voudrions nous assurer que vous acceptiez notre politique en la matière. J’accepte plus de détails

Privacy & Cookies Policy

NEWSLETTER

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes de nos publications

Vos informations resteront confidentielles

Hémicycles d'Afrique

GRATUIT
VOIR