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Nigéria : Le Sénat sonne la fin de la fraude dans le secteur immobilier

Nigéria : Le Sénat sonne la fin de la fraude dans le secteur immobilier
Le Sénat du Nigéria © media.premiumtimesng.com

Les sénateurs Nigérians ont validé ce mercredi 17 novembre 2021 le projet de loi portant création du conseil de réglementation de l’immobilier. Le projet de loi parrainé par le sénateur Aliyu Wamakko, a été lu pour la première fois le 28 avril 2021 et une deuxième lecture échelonnée le 22 juin 2021.

Par Jean-Louis HEDEGBE

Il était tant pour le Nigeria de se doter d’un organisme pour lutter contre la fraude dans le secteur immobilier. Le Sénat a adopté mercredi dernier, un projet de loi portant création du conseil de réglementation de l’immobilier du Nigeria. Cette loi qui vient à point nommé selon les acteurs de l’immobilier, a principalement pour objectif de mettre fin aux différentes irrégularités observées dans ce secteur. Ceci, pour garantir que le secteur immobilier est conforme au Code national du bâtiment au Nigeria. Aussi, ledit projet de loi vise-t-il à créer un environnement innovant et durable pour promouvoir le Nigeria en tant que destination d’investissement immobilier en Afrique et dans le monde. 

L’adoption du projet de loi fait suite à l’examen d’un rapport de la Commission de l’établissement et de la fonction publique. Selon le sénateur Tofowomo, qui a présenté le rapport, la création du conseil immobilier du Nigéria assurerait une administration efficace, et transparente des activités de développement immobilier au Nigéria. Le conseil se chargera de prescrire des normes minimales pour la conduite des entreprises de développement immobilier à travers le pays. 

Il a rappelé que le projet de loi visant à établir le conseil immobilier du Nigeria a été adopté par les deux chambres de la huitième Assemblée nationale, sur la base des observations qui ont été faites par les parties prenantes, et en respect aux textes existants. « Les observations qui ont été prises en compte dans ce rapport par le comité à la suite de l’engagement avec les parties prenantes pour garantir les affaires immobilières au Nigeria sont conformes à la loi de 2011 sur le blanchiment d’argent (telle que modifiée) et à la loi de 2018 sur l’unité de renseignement financier du Nigeria en termes de conformité de diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a déclaré Tofowomo.

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