Le 10 octobre de chaque année est dédié au plaidoyer abrogatoire de la peine de mort à travers le monde. Si plus de deux-tiers des Etats l’ont aboli, cinq pays sont responsables de la plupart des exécutions (993 exécutions en 2107 selon Amnesty International). Il s’agit de la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite et le Pakistan. En Afrique, si certains Etats ont aboli la peine capitale, la plupart observent un moratoire sur les exécutions. Pourtant, comme en République démocratique du Congo, leurs législations appellent sans ambages à lever cet étranglement de la sacralité de la vie.

Baudouin Kipaka, Formateur en droits de l’homme/Arche d’alliance, Radhoma
Le soutien appuyé d’une partie de la population au monde à la rétention de la peine de mort va souvent de pair avec l’absence d’informations fiables à ce sujet. Le plus souvent l’idée avancée mais erronée est qu’elle est dissuasive et contribue à la réduction de la criminalité. Alors que ce n’est pas le cas.

Les militants abolitionniste de la peine de mort, non seulement qu’ils sont organisés à travers des associations et un réseautage, mais aussi ils se défendent en présentant des arguments solides et des statistiques fiables en faveur de l’abolition de la peine capitale.

Qu’entend-t-on par une peine ?

En république démocratique du Congo, le code pénal ne définit pas la notion de peine de mort ou la peine capitale. Mais on peut entendre par ce concept une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital ». Il s’agit donc de la sentence qui est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès.
En l’absence d’un procès, ou dans le cas où celui-ci n’est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d’exécution sommaire, d’acte de vengeance ou de justice privée. La peine capitale est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.
Son historique de la peine capitale
Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d’Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu’au XVIII siècle » et reste une loi commune jusqu’au début XIX siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l’ampleur.
Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l’histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen âge appliquaient la peine de mort, comme sanction universellement reconnue et appliquée. C’est à partir du XIX siècle que l’on commence à assister à sa remise en cause, puis à son abolition dans la majorité des pays du monde. Au XXIe siècle la peine de mort persiste dans de nombreux pays et connait encore beaucoup de soutiens.
A travers les temps, plusieurs modes d’exécution de la peine de mort ont été appliqués par les Etats. C’est le cas de la pendaison, l’exécution par les armes, l’électrocution, l’asphyxie par le gaz, l’injection mortelle, la chaise électrique, la décapitation, la lapidation, etc.

Les fonctions d’une peine

Par définition, une peine a pour fonction d’empêcher celui à qui elle est appliquée de recommencer. Elle atteint ce but soit par l’intimidation pure, soit encore par l’amendement. De ses trois fonctions l’expiation, l’intimidation et la réadaptions du délinquant ; la fonction d’expiation devient inopérante car incompatible avec le but poursuivi par les différents instruments juridiques de protection des droits de l’homme qui placent au centre de leurs philosophies le droit sacré à la vie et à la dignité humaine.

Pourquoi abolir la peine de mort

En s’opposant à l’exécution de la peine de mort, il ne s’agit pas pour les abolitionnistes de faire l’apologie des actes criminels, de les banaliser ou réduire l’importance des crimes ni de les cautionner. Mais il s’agit de défendre le droit sacré à la vie par la lutte contre le cycle des violences caractérisé d’une part par les crimes commis sur les victimes et par l’exécution de la peine de mort contre les criminels par l’Etat d’autre part.
Aucun Etat ne devrait avoir le pouvoir d’ôter la vie à un citoyen. Il n’a pas le droit d’assassiner ses citoyens en application d’une peine qui contredit son rôle de resocialisation de l’agent incriminé. Ainsi son application est la négation de la capacité d’un Etat à combattre la criminalité et à protéger ses citoyens contre le cycle des violences et son incapacité d’assurer la resocialisation des criminels.
La peine de mort est une décision irréversible. Aucune justice n’est à l’abri d’erreurs judiciaires et, dans tous les pays qui appliquent encore la peine de mort, des innocents sont condamnés. En effet elle s’applique différemment selon le degré de corruption de la police et de la justice locale, les aléas des enquêtes et les enjeux locaux ainsi que par la vengeance ou les règlements de comptes par certaines autorités politiques.
Tout système de droit pénal est exposé à la discrimination et à ‘erreur. Le châtiment irréversible que représente la peine de mort prive non seulement l’innocent du droit d’obtenir une réparation légale pour une condamnation injustifiée ; Mais aussi le système judiciaire de réparer ses erreurs. C’est bien le caractère irréversible de la peine de mort, qui rend ce châtiment si attirant pour certains Etats tentés d’en faire un instrument de répression.
La peine de mort est injuste, discriminatoire et arbitraire. Elle ne fournit ni protection ni avantage exceptionnel à la société. Elle est appliquée par des systèmes judiciaires sujets à l’erreur humaine et aux préjugés. La justice n’est donc pas servie, elle est pervertie.
Elle est discriminatoire car elle est souvent utilisée massivement contre les pauvres, les malades mentaux, les incultes, les analphabètes, les minorités raciales, religieuses ou ethniques. Partout dans le monde elle frappe de façon disproportionnée les classes les plus défavorisées, celles qui sont le moins aptes à se défendre par manque de connaissance et d’argent.
Cette peine est inhumaine, cruelle et dégradante car les conditions dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques extrêmes tandis que l’exécution elle-même constitue une agression physique et mentale. Elle a également les conséquences graves sur les membres des familles de condamné. En témoigne le thème choisi cette année : « les enfants ces victimes invisibles des condamnés à mort».
En RDC, aucun contexte d’insécurité ou de guerre ne peut justifier la violation du « droit sacré à la vie » par le recours à l’application de la peine de mort comme le stipulent les articles 16 et 61 de la constitution du 18 février 2006. Pour cette raison, il n’est pas admissible de poser des préalables avant d’abolir la peine de mort tels que réhabiliter la justice, mettre fin à la guerre, construire des prisons, pacifier le pays etc.
Sur le plan judiciaire, les résultats des enquêtes menées de 2014 à 2018 par l’association dénommée RADHOMA sur l’évolution des statistiques des décisions judiciaires de condamnation à la peine de mort en RDC, renseignent que le pourcentage de ces statistiques est passé il y a cinq ans (2011 à 2016) de 75% à 25%. Et sur ces 25% ce sont les juridictions militaires qui recourent encore à cette peine à la hauteur de 21% par rapport aux magistrats civils.

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