Vue panoramique de la Chambre haute du Nigeria © Pulse Nigeria
Vue panoramique de la Chambre haute du Nigeria © Pulse Nigeria

Depuis le 15 juin dernier, les députés nationaux de la République démocratique du Congo sont en vacances parlementaires. C’est une disposition consacrée par le règlement intérieur des chambres législatives. Ces vacances  interviennent entre deux sessions ordinaires à l’Assemblée nationale. A quoi servent-elles, et que fait le député pendant ce temps ? Eléments de réponse.

 

Par François Mukandila

Sa pratique remonte au 18 mars 1830, durant la Monarchie de juillet en France, avec l’instauration d’un régime de sessions. L’objectif visé était de limiter le temps de contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement. Au-delà de l’aspect contrôle, les vacances constituaient  aussi le moyen de donner aux élus la disponibilité nécessaire pour être présents en circonscription, auprès de leurs électeurs. Et c’est ce modèle qui est en vogue dans la plupart des Assemblées nationales des Etats africains.

Une exigence réglementaire

Même si le concept « vacances parlementaires » n’est repris expressis verbis dans certains règlements intérieurs des parlements africains, son existence ne fait l’ombre d’aucun doute.

Au Bénin par exemple, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule en son article 4 que « Conformément à l’article 87 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.  La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois».

C’est également le cas au Cameroun. Les alinéas 3 et 5 de l’article 3 de son règlement stipule : «  chaque année, l’Assemblée nationale tient trois (03) sessions ordinaires d’une durée maximale de trente (30) jours chacune». Et « la première session ordinaire de l’Assemblée nationale s’ouvre au mois de mars, la deuxième au mois de juin et la troisième au mois de novembre ». Ces intermèdes entre les sessions parlementaires, sont des moments de congés pour les députés à bout généralement de forces après de longues semaines, douze en règle générale, de travail législatif intense en séance plénière au sein de l’hémicycle ou en commissions.

En vue de marquer l’importance de ce congé, le législateur congolais met la puce à l’oreille du député pour un meilleur entendement  de cette pause à l’hémicycle. Un chapitre entier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, est réservé aux aspects conceptuels et organisationnels des vacances parlementaires. En son article 112, il est écrit  que « pendant les vacances parlementaires, chaque député a l’obligation de séjourner, d’une façon ininterrompue, pendant un mois au moins  dans sa circonscription électorale. Il bénéficie, à cet effet, des titres de voyage à charge de l’Assemblée nationale ». Une disposition qui n’a pas beaucoup évolué depuis 2006. Elle veut que l’élu ne soit pas coupé de ses électeurs et des réalités locales même s’il s’est établi dans la capitale, siège des institutions.

Etre à l’écoute des aspirations du peuple

Au cours de cette période de quatre-vingt-dix (90) jours, soit trois (3) mois, le député qui aura séjourné dans sa circonscription électorale doit dresser un rapport à déposer au bureau du rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, au début de la prochaine session ordinaire.

« A la fin des vacances parlementaires, le député  dresse, conformément au canevas établi par le bureau de l’Assemblée nationale, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de l’entité. Il y propose des solutions. Les rapports des vacances parlementaires sont  exploités par les commissions spéciales et temporaires selon  une procédure fixée par le bureau de l’Assemblée Nationale. 

Au cours de leurs travaux, lesdites commissions peuvent requérir la présence des membres du Gouvernement, des membres  des autres Institutions ou   de toute personne  susceptible  d’éclairer leur lanterne, soit de donner des réponses ou solutions  aux problèmes soulevés dans les rapports » article 113 du règlement. C’est dire toute l’importance attachée aux vacances parlementaires qui recentrent le rôle prépondérant du député national comme un porte-voix des désidératas de la population auprès des décideurs ou des institutions nationales. Et le gouvernement doit apporter des solutions à ces préoccupations du peuple, précise la même disposition. A défaut de quoi, le député peut user de son pouvoir de contrôle pour le pousser à l’action.

Franck Diongo est un ancien député de la précédente législature. Il dispose d’un bureau de proximité où il recueille les doléances de la population de sa circonscription électorale. Pour lui, les vacances parlementaires sont un mécanisme de proximité. « Je conçois un mécanisme de contact avec la population. Lorsque nous recevons les doléances, nous revenons étudier au bureau de doléances. Nous avons un cabinet des juristes et des psychologues. Nous avons même conçus une fiche de doléances pour orienter vers le secteur spécifique pour trouver une réponse aux problèmes des citoyens », avait-t-il expliqué.

Un travail similaire entrepris par Francis Kalombo, un élu de Kinshasa-Funa en 2O11. Dans sa circonscription, il cueille les avis de ses concitoyens sur la protection du petit commerce réservé aux nationaux. « On a demandé aux expatriés de ne plus vendre en détail mais ils continuent de vendre. Donc, ça c’est une préoccupation et moi je prends tout ça dans ma banque de données que je dois ramener auprès des décideurs de manière à ce que nous puissions améliorer le social, ce quotidien des citoyens », avait-il expliqué.

Cette année, l’élu de Moba dans l’ex-Katanga, Jean Manda Kasambala, est intervenu pour soulager la peine de sa base, exaspérée par les tracasseries de certains agents commis à l’ordre. « J’ai constaté plusieurs barrières illégalement  érigées par la PCR-police de circulation routière- et l’armée qui perçoivent de l’argent. Sur l’axe Moba-Mwanza-Kabwela-Kamena-, axe Kirungu-Kasenga-Pepa, j’ai parlé avec les policiers qui l’ont reconnu », s’est réjoui Jean Manda Kasambala

 Une pause pour mieux se ressourcer !

Cette pause permet aussi aux députés de se ressourcer  sur le travail laborieux qu’ils abattent en vue d’améliorer la vie des citoyens. C’est le cas au Ghana où, à l’issue d’une douzaine de lois et projets adoptés au cours  des travaux de la 2ème  séance de la 3ème  session parlementaire, les députés nationaux de la 7ème  législature mettront à profit leurs vacances pour se ressourcer. Les  projets de lois naissent des observations faites sur terrain, pour combler le déficit légal ou opérationnel.

Se ressourcer c’est aussi prendre soin de son corps. Ce repos est également mis à profit pour se faire un bilan de santé. Cet exercice peut avoir lieu au pays ou à l’étranger. La libre circulation dont jouissent les élus et les émoluments perçus, leur permettent justement de s’acquitter de cette exigence, et être efficace au rendez-vous de l’hémicycle.

Seule une session extraordinaire peut interrompre cette communion de l’élu avec sa base électorale, un moment de restitution et d’explication auprès des mandants. Notons que cette disposition est la même dans les autres corps législatifs. On peut citer le Sénat ou encore les assemblées provinciales.

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