Les députés lors de l’adoption du budget de l’institution ce 8 août 2019 © parlement béninois
Les députés lors de l’adoption du budget de l’institution ce 8 août 2019 © parlement béninois

Le fonctionnement des parlements repose sur l’adoption ou non des textes de loi et autres procédures qui nécessitent un vote des parlementaires. Dans la complexité de ces différents modes d’expression de vote, Hémicycles d’Afrique lève un coin de voile sur cette pratique dans les Assemblées nationales et dans les Sénats.

 

Par Josaphat Finogbé

Le mode d’expression de vote au sein des Assemblées nationales et Sénats diffère certes du règlement intérieur de l’institution compte tenu des réalités sociopolitiques et culturelles de la nation, mais repose tous sur un fondement presque universel. Dans certains règlements intérieurs, la délégation de vote ne peut s’exprimer qu’une seule fois. Dans d’autres, cela peut bien aller au-delà ou même le nombre n’est pas spécifié. Il y a en général, à moins des dispositions particulières et propres au parlement du pays, quatre (4) formes d’expression de vote au parlement.

Comme c’est défini supra, les modalités de vote relèvent purement et simplement du règlement de chaque assemblée. Ces modalités n’exigent aucunement un nombre minimum de présents, c’est-à-dire un quorum. Ce dernier intervient en cas  du déclenchement de procédure, rarement employée, de vérification du quorum. Une chose qui pourrait faire retarder le vote si ledit quorum n’est pas atteint.

Dans les parlements, Assemblée nationales comme les Sénats, l’expression de vote peut se dérouler à main levée. C’est une formule qui est la plus courante, la plus souple et d’ailleurs la plus pratique. Ce vote exige la présence des parlementaires. Même si ce vote est pratique, il ne laisse quand même aucune trace et pourrait donner lieu à des erreurs. En cas donc de survenance d’éventuelle erreur, le parlement peut procéder par assis et levé.

Autre mode de scrutin, c’est le vote par scrutin public ordinaire. Un tel vote a lieu notamment à la demande du gouvernement (l’exécutif), du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, d’un ou de plusieurs présidents de groupes, ou de la commission saisie au fond. S’il s’agit d’un vote solennel, la Conférence des présidents peut décider d’organiser un scrutin public sur un texte lors d’une séance choisie à l’avance pour permettre une large participation des députés.

Au Sénat, ce mode de vote est de droit. Il intervient pour les lois organiques, les révisions constitutionnelles et l’adoption du budget. Selon le fonctionnement de l’Assemblée nationale, un tel vote se déroule avec des bulletins de différentes couleurs ou par voie électronique. Les résultats de ce vote sont publiés dans le journal officiel.

Pour s’exprimer au sein du parlement, les parlementaires peuvent procéder au vote au scrutin public à la tribune. Pour cela, chaque membre du parlement monte à la tribune pour voter personnellement à l’appel de son nom. C’est une pratique courante dans les Sénats puisqu’elle est utilisée pour des votes en première lecture du budget et sur une déclaration de politique générale du gouvernement. Toutefois, ce vote est également de droit à l’Assemblée nationale lorsque la Constitution du pays exige une majorité particulière.

Le dernier mode d’expression de vote au parlement est le scrutin secret. Les parlementaires sont invités à utiliser cette pratique afin d’élire le président de l’institution et les membres du bureau de chaque assemblée. Ceci intervient également en absence d’accord des partis ou groupes politiques entre eux sur la répartition des postes à pouvoir.

Il est tout  même important de rappeler que le parlementaire peut, s’il le souhaite bien sûr, s’exprimer sur son vote, avant ou après le scrutin pour clarifier sa position et justifier son choix. Mais tout choix opéré ne donne plus lieu à un changement de position. En somme, c’est ce qu’il en est de l’expression de vote dans les parlements africains en général.

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