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Parlement de la CEDEAO, ce qu’il faut en savoir

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) dispose un parlement où siègent  115 députés élus au suffrage direct dans les pays membres de l’institution. Les missions et prérogatives de ce parlement sont souvent incomprises dans l’opinion publique. Hémicycle d’Afrique y consacre un zoom dans ce numéro. 

 

Par Josaphat Finogbé

Le 6 août 1994 à Abuja, Nigéria, les pays membres ont signé le protocole relatif au parement de la Cedeao. Mais ce protocole n’est entré en vigueur que le 14 mars 2002 et prévoit la structure, la composition, les prérogatives et autres questions connexes.

Ce parlement qui a son siège à Abuja dispose de deux ailes pour son fonctionnement. C’est comme d’ailleurs le cas avec les Assemblées nationales des Etats membres. Il s’agit de l’aile politique et celle administrative.

L’administration du parlement

L’aile administrative du parlement de la Cedeao s’occupe de tout ce qui est documents administratifs et les formalités y afférentes. Ces travaux sont centralisés et sont gérés par le secrétariat avec à sa tête, un secrétaire général. En attendant une autre session ordinaire élective, c’est le Ghanéen John Azumah qui assure ces fonctions avec son équipe.

La structure politique

Au niveau de cette branche politique, on retrouve la plénière, le Bureau et la conférence des bureaux.

La haute instance de ce parlement de la Cedeao est la plénière. Les parlementaires qui y siègent adoptent les résolutions et les transmettent aux organes décisionnels de la Communauté.  En le faisant, le parlement joue ainsi son rôle qui est consultatif.

A l’entame de la mandature, les parlementaires élisent un bureau devant diriger les travaux au sein du parlement. Ce bureau est l’organe directeur et est composé du président du parlement et de tous les vice-présidents. C’est ce bureau qui élabore et soumet à la plénière l’ordre du jour et les activités de sessions.

Le parlement fonctionne avec les commissions. Chaque commission avec son rapporteur. Ces rapporteurs forment avec le président et ses vice-présidents la conférence des bureaux.  Cette dernière  prépare le projet de plan de travail annuel en tenant compte des programmes communautaires et en étroite collaboration avec d’autres parlements nationaux et régionaux.

Composition du parlement

Le Parlement est composé de 115 sièges. Chaque État a un minimum garanti de 5 sièges. Les sièges restants sont partagés sur la base de la population. Par conséquent, le Nigeria dispose de 35 sièges, Ghana 8, Côte d’Ivoire 7. Le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal ont 6 sièges chacun. Le Bénin, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, la Sierra Leone et le Togo ont, quant à eux, 5 sièges chacun.

Le parlement avec ses prérogatives

Le Parlement de la Cedeao est habilité à examiner les questions relatives aux droits de l’homme et des libertés fondamentales des citoyens des Etats membres. Il intervient également pour l’interconnexion des réseaux énergétiques, des liens de communication entre les États membres, des systèmes de télécommunications.

Le Parlement peut également être consulté sur les questions relatives aux politiques de santé publique, éducative basée sur l’harmonisation des systèmes, la recherche scientifique et technologique et la politique communautaire en matière d’environnement. Il intervient aussi pour la révision du traité de l’institution, la citoyenneté et l’intégration sociale.

Les parlementaires de la Cedeao  pourront profiter de l’immunité parlementaire dans tous les Etats membres. Ainsi, ils ne peuvent être poursuivis, convoqués, arrêtés, détenus ou condamnés, sauf en cas de flagrant délit, si le parlement est en session ou en vacance. Cette immunité parlementaire s’élargie dans les Etats membres alors que celle qu’ils disposent dans leurs pays est limitée.  Un double avantage donc pour ces parlementaires. Mais ce titre les prive de tout poste dans un quelconque gouvernement, dans une Cour Constitutionnelle ou tribunaux des pays membres.

Le parlement de la Cedeao tient deux sessions ordinaires chaque année, dont chacune ne peut pas dépasser trois mois. La première se tient en mai et la seconde dans la première semaine de septembre. Le parlement adopte son budget au cours de la deuxième session. Des sessions extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du président de l’Autorité des Chefs d’Etat et de gouvernement ou à la demande de la majorité absolue de ses membres qui peuvent décider de le tenir quelque part ailleurs, dans la sous-région.

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