Parlement : Motion de censure, ce qu’il faut savoir

Parlement : Motion de censure, ce qu’il faut savoir

Vue partielle, vide, du parlement malien à quelques heures de l’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année © rfi.fr

Mercredi 17 avril dernier, des députés maliens de l’opposition et de la majorité avaient déposé une motion de censure contre le gouvernement de Soumeylou Boubèye Maïga. Quelques heures avant son examen, celui-ci déposait sa démission et celle de son gouvernement auprès du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. Qu’est ce qu’une motion de censure, et comment les députés peuvent la mettre en oeuvre?  Hémicycles d’Afrique éclaire votre lanterne. 

 

Par Josaphat Finogbé

Sa mise en oeuvre n’est certes pas courante au sein des parlements du continent, mais elle fait partie des prérogatives des parlementaires. La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Elle est utilisée pour témoigner de la défiance du parlement envers le gouvernement en place. Dans certains pays, la motion de censure est réservée à la Chambre basse (Assemblée nationale) mais dans d’autres, celle-ci peut être initiée par les deux chambres, basse et haute (Sénat).

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Une motion de censure ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Dans ce cas, seuls les votes favorables à la motion sont recensés. En revanche, un gouvernement ne peut, dès lors, être renversé que par la volonté explicite de la majorité des députés. Les parlementaires absents comme ceux qui désirent s’abstenir sont réputés soutenir le Gouvernement, donc défavorables à la motion de censure.

Mais si le dépôt est sans condition, l’adoption d’une motion de censure est soumise à des questions procédurales au sein du parlement. Il convient de signaler qu’un même membre ne peut être signataire de plus de trois motions au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.

Dans la plupart des parlements africains, la motion de censure est présentée par une fraction de députés au bureau de l’Assemblée nationale. Selon la procédure, le bureau la transmet, à son tour, à une commission pour étude en plénière. C’est donc à cette plénière que la motion est adoptée ou pas. Au cas où l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre ou le Chef du gouvernement doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.

L’expérience malienne

Cas récent sur le continent, le Mali. La motion de censure déposée par des députés pour marquer leur désapprobation aux  actions du gouvernement devrait être votée le vendredi 19 avril dernier. Les signataires de cette motion de censure accusent le gouvernement de ne pas être parvenu à mettre fin aux violences et attaques récurrentes dans le centre du pays. Ils dénoncent également des insuffisances dans la gouvernance et la mauvaise gestion de la crise dans le secteur éducatif.

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Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale malienne prévoit que l’adoption de cette motion doit être faite par les deux tiers de membres de l’Assemblée nationale, soit 98 députés sur les 147 de l’hémicycle. Une condition qui visiblement serait remplie, au regard des vives tensions observées ces derniers jours à l’hémicycles. Mais bien avant que les députés ne se réunissent ce vendredi pour examiner cette motion de censure, le Premier ministre malien Soumeylou Boubèye Maïga a rendu, jeudi 18 avril 2019, sa démission ainsi que celle de son gouvernement. Un acte qui répond à la volonté des représentants du peuple qui ont de facto « abandonné » l’adoption de leur motion de censure devenue, du coup, désuète.

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