Les députés de la 8ème législature du parlement béninois lors de la clôture des travaux de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale © Assemblée nationale
Les députés de la 8ème législature du parlement béninois lors de la clôture des travaux de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale © Assemblée nationale

Les parlementaires se réunissent dans un cadre de travail précis défini par la loi. Ce cadre est appelé session parlementaire. Combien de sessions par année, quel est le mode de convocation, pour quel but ? Notre éclairage.

Par François Mukandila

Une session parlementaire est une disposition constitutionnelle ou légale qui consacre une période au cours de laquelle les élus se retrouvent en séance plénière pour délibérer. On distingue les sessions parlementaires ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

Que retenir de la session ordinaire ?

La session ordinaire est fixée à l’avance selon un calendrier bien établi. La République du Congo, par exemple, se réunit chaque 15 octobre, 1er février et 2 juin de chaque année. Au Rwanda, les parlementaires se retrouvent tous les 5 février, 5 juin, et 5 octobre.

Si certains pays ont trois sessions ordinaires, d’autres par contre n’ont besoin que de deux sessions ordinaires. C’est le cas de la République démocratique du Congo : « L’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin; la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois» article 115 de la Constitution.

Même cas de figure au Burundi. L’article 114 de la Constitution stipule que « l’Assemblée Nationale se réunit chaque année en deux sessions ordinaires. La première session débute le premier lundi du mois d’avril et la deuxième le premier lundi du mois d’octobre de chaque année. La durée totale de chaque session ne peut excéder deux mois ».

Après l’ouverture de la session ordinaire convoquée et présidée par le président de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions des règlements intérieurs respectifs des Assemblées nationales, les députés se réunissent selon les jours et les horaires des séances déterminées par le bureau du parlement. Ils statuent sur des projets ou propositions de lois, des lois d’habilitation ou ratification de certains instruments juridiques internationaux ; sur la correction ou révision des lois antérieures dépassées etc. De ces deux sessions ordinaires, l’une, la dernière de l’année,  est essentiellement consacrée à l’examen et à l‘adoption  de la loi des finances de l’année à venir. Elle est généralement appelée la session budgétaire.

Outre l’exercice laborieux du domaine de la loi, les élus procèdent aussi, pendant les sessions ordinaires, au contrôle de l’action gouvernementale, des entreprises et établissements publics. Celui-ci s’exerce par des moyens constitutionnels tels que : la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote ; la question d’actualité ; l’interpellation ; la commission d’enquête ; ou encore l’audition par les commissions. Mais au cours de la session ordinaire, les élus peuvent aussi recevoir le Président de la République  pour son message à la nation. Cyril Ramaphosa, le Président sud-africain l’a fait le 20 juin dernier devant la représentation nationale de son pays.

Quid de la session extraordinaire ?

Elle intervient généralement entre deux sessions ordinaires et traitent des matières urgentes et non épuisées par la session ordinaire précédente. Elle est aussi convoquée pour tout autre affaire jugée importante. Une session extraordinaire peut être convoquée par le Président de la République, le chef du gouvernement ou à la demande de la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée Nationale. Cette disposition commune aux Assemblées nationales africaines porte sur un ordre du jour bien déterminé.

A titre d’exemple, les députés malgaches se sont retrouvés en session extraordinaire le 12 août 2019 sur demande du gouvernement. Objectif, statuer sur trois affaires dont l’adoption du nouveau règlement de leur institution. En République Démocratique du Congo, l’Assemblée nationale était en session extraordinaire de moins de trente jours (Août et septembre 2019) pour installer le premier gouvernement Tshisekedi.

La session de plein droit en question

Elle a lieu à l’entame d’une nouvelle législature. Madagascar qui terminait son cycle électoral législatif en juillet dernier s’est réuni en session de plein droit le 16 juillet 2019. Dans l’ensemble des pays d’Afrique, la session de plein droit est essentiellement consacrée à la reconnaissance des pouvoirs des nouveaux députés élus et à l’installation d’un bureau provisoire.

Notons pour finir qu’au cours de ces sessions, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Toutefois, quand il s’agit de crime ou de délit flagrant, le parlementaire peut être interpelé sans l’avis de l’Assemblée nationale. Le député bénéficie de ce privilège législatif au regard du rôle qu’est censé jouer ce député pendant la tenue de ces sessions parlementaires.

1 COMMENTAIRE

  1. Merci cher François pour l’article. Je tiens juste à notifier que Madagascar fait partie des pays qui n’admettent pas d’article. Merci

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.