L’Assemblée nationale du Ghana © Parliament of Ghana/ HA
L’Assemblée nationale du Ghana © Parliament of Ghana/ HA

Le fonctionnement des parlements est régi par des pratiques et normes préalablement établies et définies par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Outre les travaux en commissions et lors des séances plénières, il y a ceux de la Conférence des présidents qui, d’ailleurs, précèdent tous les autres. Nous vous dévoilons le mécanisme de fonctionnement de cette Conférence de présidents et son rôle fondamental dans les pratiques parlementaires.

 

Par Josaphat Finogbé

La Conférence des présidents est un regroupement des vice-présidents, des présidents des groupes parlementaires, et le rapporteur général de la commission des finances. Elle a pour fonction, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des différents textes qui doivent passer devant les parlementaires lors de la plénière. C’est donc un organe de programmation des travaux du parlement (Sénat et Assemblée nationale).

En sa qualité, la Conférence des présidents a pour prérogatives de limiter le nombre des orateurs ou intervenants ainsi que le temps de parole à attribuer à chacun. Selon les dispositions réglementaires, les députés n’ont aucune possibilité d’appel quant à une décision pareille. Autre prérogative de la conférence des présidents est qu’elle peut s’opposer à l’engagement, par le gouvernement, de la procédure accélérée d’examen d’un texte. Elle peut aussi s’opposer à l’examen d’un projet de loi. En cas de conflit dans ce dernier point, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon la Chambre, peut saisir la juridiction suprême, c’est-à-dire la Cour constitutionnelle ou le conseil constitutionnel selon le pays.

 

Pour son fonctionnement, la Conférence des présidents est hebdomadairement convoquée, s’il y a lieu, par le président de l’Assemblée concernée. C’est donc ce dernier qui fixe le jour et l’heure de la tenue de la Conférence de ces présidents.

Dans ses assises, la Conférence des présidents examine l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée (Assemblée nationale ou Sénat) et fait toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour. Ceci, en complément des discussions fixées par priorité par le gouvernement. Les assises de la Conférence des présidents sont ouvertes au gouvernement qui peut y déléguer un membre pour le représenter. C’est donc pour cela que le Président de l’Assemblée avise le gouvernement du jour et de l’heure de la Conférence. L’ordre du jour de la Conférence des présidents est affiché. Cet ordre du jour est également notifié au gouvernement et aux présidents de chaque groupe parlementaire.

Les propositions de la Conférence des présidents sont soumises à l’approbation de l’Assemblée nationale qui peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Seuls peuvent intervenir, dans ce cas précis, le gouvernement et, pour une explication de vote, les présidents des commissions ou leurs représentants ayant assisté à la Conférence, ainsi qu’un orateur par groupe parlementaire. C’est donc l’étape finale des travaux de la Conférence des présidents. Une fois l’ordre du jour adopté par l’Assemblée, aucune autre modification n’est encore possible sauf une nouvelle proposition émanant de la Conférence des présidents.

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