Au Sénégal, le verdict du procès du député maire de Dakar Khalifa Ababacar SALL est tombé vendredi 30 Mars 2018. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et une amende de 5 millions de FCFA, sans dommages et intérêts, dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la ville de Dakar. L’affaire porte sur 1,8 milliard de FCFA soit 2,7 millions d’euros. Ses avocats ont déjà annoncé une procédure en annulation de la décision rendue par le juge Malick Lamotte. Si le tribunal a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense, le juge n’a pas non plus retenu les charges de détournement de deniers publics, d’association de malfaiteurs et de blanchiment d’argent contre Khalifa SALL. Il a été reconnu coupable d’escroquerie, de faux et usage de faux et de complicité en faux en écriture de commerce.

 

Par Ibrahima Diouma Ba

La défense et les partisans du maire de Dakar se sont battus jusqu’au bout pour sa libération. La justice en a décidé autrement. Les partis d’opposition et la société civile ont aussitôt dénoncé une justice aux ordres accusant le tribunal d’être au service du président Macky SALL pour écarter un potentiel adversaire politique à la prochaine élection présidentielle.

Depuis le début de ce feuilleton, la défense de Khalifa SALL n’a de cesse dénoncé un procès politique notamment avec la levée de son immunité parlementaire. Cependant, le juge Malick Lamotte a estimé que « les poursuites et l’inculpation du prévenu sont antérieures à son élection comme député ». Me Ciré Clédor Ly estime que « l’intérêt du procès c’était d’obtenir la condamnation de Khalifa Sall ». « On ira en appel. Peut être qu’on aura droit au  même cinéma, la Cour de cassation est là. Je pense en tout état de cause, c’est le système judiciaire qu’il faut revoir », a dénoncé devant la presse le conseil du prévenu.

Du côté des avocats de l’Etat, on s’est félicité du verdict malgré le rejet par le juge de leur constitution en partie civile. Ce qui a poussé maître Baboucar CISSE à dire que: « le tribunal a estimé que la constitution de partie civile de l’Etat était recevable mais elle n’était pas justifiée. Mais sur ce point précis, l’Etat du Sénégal va relever appel de cette décision pour que son préjudice soit reconnu par la cour d’appel ».

Alors que le forum du justiciable appelle les sénégalais à se battre pour l’indépendance de la justice, la section sénégalaise d’Amnesty International lance une alerte contre l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire. « Les gens savent que ces poursuites contre Khalifa Sall ont des relents politiques, et c’est cela que nous déplorons. La justice indépendante n’existe pas au Sénégal. Le premier pouvoir au Sénégal, c’est celui du président de la République qui a tous les moyens de pression et de manipulation sur les juges » s’est offusqué le directeur d’Amnesty Sénégal Seydi Gassama. 

Cas des coaccusés de Khalifa SALL

L’édile de Dakar a été jugé avec plusieurs de ses collaborateurs à la mairie de la capitale sénégalaise. Le comptable de la mairie de Dakar Yaya Bodian et le directeur administratif et financier de l’institution Mbaye Touré, ont écopé chacun de cinq ans de prison ferme. La secrétaire Fatou Traoré s’en est tirée avec deux ans de prison, dont six mois ferme. Par ailleurs, les percepteurs Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Moctar Diop ont été relaxés pour avoir épuisé leurs peines qui sont de deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme. 

La bataille continue

Les avocats de la défense et de l’Etat ont un mois pour interjeter appel de la décision rendu en première instance par le tribunal. Cette étape sera mise à contribution par les défenseurs du maire de Dakar pour le sortir de prison devant la cour d’appel de Dakar. Du côté des conseils de l’Etat, il est prévu d’attaquer le rejet de la constitution de partie civile pour essayer de faire payer à Khalifa SALL 6, 8 milliards de FCFA de dommages et intérêts. « En vertu du principe de la libre administration des collectivités locales qui sont d’une personnalité juridique et morale qui leur sont propres » a rappelé le juge Malick Lamotte pour motiver sa décision.

En rappel, Khalifa SALL et ses coaccusés sont incarcérés depuis le 7 Mars 2017. Sur le terrain politique, la bataille continue selon les leaders de l’opposition et les soutiens du député maire de Dakar. Le porte parole du gouvernement Seydou Gueye quant à lui a appelé les politiques à faire valoir l’argument juridique.

Des violences ont éclaté dans le centre ville et aux abords du tribunal de Dakar après l’annonce du verdict. Au moins, trois bus de la société publique de transport Dakar-DEM-DIK ont été vandalisés. Des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre ont été signalés dans la soirée à Grand Yoff, fief de Khalifa SALL. Le maire de Mermoz Sacré-Cœur Barthélémy Dias a été arrêté après une émission devant les locaux de DakarActu sur ce procès. Il est placé en garde à vue à la section de recherche de la gendarmerie de Colobane pour injures publiques et offense au chef de l’Etat.

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