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RD Congo : Le Parlement examine le projet de loi portant prorogation de l’état de siège entre deux provinces

Le Parlement examine le projet de loi portant prorogation de l'état de siège entre deux provinces
Etat de siège : alors que les conclusions de l'évaluation ne sont toujours pas disponibles © Actualite.CD

En proie aux violences depuis plus de 20 ans, les provinces l’Ituri et du Nord-Kivu continuent de connaître une série de prorogations. A cet effet, une plénière est convoquée ce jeudi 14 octobre 2021 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi portant 10ème prorogation de l’état de siège.

Par Gloria R. Dossou

La situation sécuritaire dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ne semble pas s’améliorer. Les députés se penchent une fois de plus sur l’examen du projet de loi portant prorogation de l’état de siège. Il s’agira de la 10ème prorogation de cette mesure exceptionnelle dans les deux provinces.

L’Assemblée nationale avait exigé, lors de la 9ème prorogation de l’état de siège, un « plan de gestion de sortie de l’état de siège » avant la 10ème prorogation de l’état de siège. L’intervention du gouvernement était vivement attendue pour savoir si réellement ce plan sera présenté lors de la plénière de ce jour. Pour le gouvernement, l’état de siège proclamé conformément à l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 nécessite d’être maintenu au regard de la multiplicité des actions de l’ennemi et de changement des stratégies contre les populations civiles de ces régions.

Une fois adopté en première lecture, le texte sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l’État. Celui-ci dispose d’une durée de 15 jours pour promulguer la loi, selon les dispositions de l’article 140 de la Constitution nationale. 

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