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RD Congo : les communes de Kinshasa expérimentent le budget participatif

Depuis le début du mois d’octobre une dizaine des communes de la ville province de Kinshasa, organisent des rencontres auxquelles assistent les représentants de leurs populations respectives. Ces rencontres sont facilitées par le comité d’orientation et de réforme des finances publiques (COREF). Elles sont financées par le Projet de renforcement de la rédévabilité et de la gestion des finances publiques (Profit-Congo), et visent à doter les communes des budgets d’investissement en prenant en compte les besoins réels de la population.

Par François Mukandila

La démarche vise à Identifier les besoins fondamentaux des populations à partir des rues, quartiers et communes. « Le budget participatif est un mécanisme de participation citoyenne qui permet à la population, dans une entité territoriale décentralisée ETD ou dans une commune, d’identifier ses propres besoins et de les proposer à l’autorité dans le cadre d’un processus qui va du forum du quartier jusqu’à l’assemblée qui regroupe l’ensemble des besoins de la commune, pour qu’ils soient intégrés dans le budget d’investissement » explique Florimond Muteba, expert en finances publiques et président de l’observatoire de la dépense publique ODEP. Ce mécanisme concerne l’ensemble ou une partie du budget d’investissement de l’entité ou de la commune.

40% des recettes locales sont investis dans des projets à impact visible

Une clé de répartition des recettes fixée par le gouvernement central attribue à la commune 60 % pour la rémunération et son fonctionnement et 40 % doivent revenir à l’investissement. C’est ainsi que 28.980.293,3 de francs congolais (CDF) ont été alloués au budget participatif 2019 pour la commune de Lingwala pour un plan de développement local. Un motif de satisfaction pour Annie Boma, présidente du comité Budget participatif de cette commune voisine à la commune de la Gombe : « le budget participatif est une belle initiative. Seulement, il se fait que certains contribuables ne fonctionnent plus, puisque tombés en faillite tandis que d’autres ne gagnent plus assez d’argent ».

Dans la commune de Bandalungwa, « Bandal c’est Paris » comme l’appellent affectueusement ses habitants, pour le nouveau comité installé, la priorité sera l’assainissement des rues et « la construction de deux collecteurs d’eau allant de l’avenue Luamba à Mbula et de Bakayahu vers Maïsaf, pour jeter les eaux de pluie dans la rivière Basoko ». Objectif, éviter toute perte en vies humaines fréquentes lors des pluies diluviennes. Pour Florimond Muteba, cette démocratie indirecte dite participative qui est partie du Brésil avec l’arrivée au pouvoir du président Lula du parti des travailleurs, est une manière d’impliquer directement les populations dans la gouvernance locale. Ce d’autant plus que dans la démocratie dite représentative, entre deux élections, les élus disparaissent bien souvent et la population est délaissée.

Grace à la transparence et à la participation, deux vocables qui fondent ce mécanisme, le budget participatif peut améliorer la confiance entre les populations et les élus afin de générer des recettes pour la commune. Ainsi les communes de Bumbu, Lemba, Gombe pour ne citer que celles-là, se sont toutes dotées des budgets participatifs pour l’exercice 2019.

La volonté politique plus qu’une nécessité

Pour manifester sa volonté politique, gage de réussite dans cette gestion, le gouvernement provincial avait réuni il y a peu les bourgmestres (appellation des maires en RD Congo, Ndlr) des 24 communes de Kinshasa, les chefs des services, les points focaux et présidents communaux/budget participatif. C’était à l’occasion d’un atelier consacré au lancement officiel des travaux d’élaboration des plans locaux de développement inclusifs et durables de ces communes. Ces plans devraient être assortis d’une programmation annuelle incluant les périodes de 2019 à 2021 ; et stimuler ces entités territoriales décentralisées à élaborer les budgets participatifs basés sur les Plans annuels d’investissements (PAI) de 2019 à 2021.

Cet engagement a également été traduit par le chef du gouvernement central. En juin dernier, il avait dépêché son ministre en charge de la décentralisation au Sénégal pour s’inspirer de la commune de Dalifort-Foirail. Cette commune est citée comme modèle en gestion participative grâce au budget participatif.

Quelques cas de réussite à l’Est du pays

A travers les programmes ICT4Gov de l’Institut de la Banque mondiale et du Programme de renforcement des capacités en gouvernance (PRCG), la Banque mondiale a introduit cette approche au Sud Kivu et a facilité son implémentation. Depuis le début du programme, indique la Banque mondiale, le gouvernement provincial a constaté une capacité croissante du gouvernement local à mieux allouer les ressources. Les résultats préliminaires d’une évaluation externe suggèrent une réduction de l’évasion fiscale au niveau local, les citoyens étant davantage disposés à payer des impôts, car ils associent les dépenses publiques à l’amélioration de la prestation des services. Pour la première fois, des communautés telles qu’Ibanda, qui n’avaient plus de budget d’investissement, ont consacré 40% de leur budget à des investissements. En 2011, le ministère du Budget a lancé le processus d’institutionnalisation de la budgétisation participative dans la province. C’est sur la base de ces avancées et à la demande de la société civile, que la Banque mondiale est en train d’étendre le programme à la ville-province de Kinshasa et la province du Katanga

A noter que le budget participatif est volontaire et doit franchir les étapes comme les réunions d’orientations, le forum des quartiers puis des délégués, et enfin le forum communal pour le vote du budget.

Légende: Maison communale de Masina ©La tempête des tropiques

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