Des allègements fiscaux sur les boissons alcoolisées au Rwanda © brasserie-lagermanoise.fr
Des allègements fiscaux sur les boissons alcoolisées au Rwanda © brasserie-lagermanoise.fr

Soutenue et fortement défendue par le ministre des finances, Uzziel Ndagijimana, la loi visant à réduire les taxes à la consommation sur les boissons alcoolisées préparées localement à partir des matières premières du pays a été adoptée à la majorité des députés. Cette loi vise la réduction du taux de taxe à la consommation sur les bières et les vins fabriqués et brassés au Rwanda avec les matières premières du pays.

 

Par Daphney Gbètogbé

La taxe d’accise sur les bières et vins désormais fixée à 30% sur tout le territoire national du Rwanda à la suite de l’adoption, par les parlementaires, de ce projet de loi. Le pourcentage est nettement en baisse par rapport au taux de 60% qui était appliqué dans le pays. Mais pour bénéficier de cette réduction, les sociétés de brasseries et de fabrication de ces boissons devront utiliser 70%, à l’exception de l’eau, de leurs composants issus des matières premières locales.

La taxe d’accise ou de consommation est en fait une taxe indirecte sur la vente d’un bien ou d’un service particulier tel que le carburant, le tabac et l’alcool. C’est donc un impôt indirect frappant certains produits de consommation. Cette taxe est indirecte parce qu’elle n’est pas payée directement par un consommateur individuel. En terme clair, l’autorité de perception perçoit la taxe sur le producteur ou le commerçant, qui la transfère au consommateur en l’incluant dans le prix du produit.

Suivant l’ancienne loi en la matière, désormais modifiée, le taux de taxe d’accise n’a pas été défini en fonction de la provenance des matières premières. C’était un taux fixe. Mais même modifiée, la loi maintient ce taux fixe de taxe d’accise sur les bières à 60% et les vins à 70% si ces derniers ont été préparés avec des matières premières importées.

En adoptant ce projet de loi qui différencie la provenance des matières premières, les députés entendent promouvoir les investissements nationaux et à réduire considérablement les importations dans le pays. Une chose qui offrira un plus vaste marché aux agriculteurs du Rwanda car l’argent dépensé pour importer les matières premières sera dépensé dans le pays.

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