La chambre criminelle de la Cour suprême de Dakar a rendu jeudi 03 janvier 2019 son délibéré sur le procès de l’ancien maire de la capitale sénégalaise. La peine de cinq ans de prison ferme prononcée en première instance et en appel contre Khalifa Ababacar Sall a ainsi été confirmée. Pour certains, cette décision le disqualifie de la course à la présidentielle de février prochain. Faux, rétorquent ses avocats. 

 Par Ibrahima Diouma Ba

« La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l’arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar et les condamne au dépens» a dit Amadou Baal, président de la Cour suprême, après délibération.

Khalifa Sall et ses anciens collaborateurs ont ainsi été déboutés par la plus haute juridiction du pays dans l’affaire de la caisse d’avance. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé leur détermination à introduire un recours en guise de rabat d’arrêt. La défense a également dénoncé un vice de procédure de la part de la Cour suprême.

« La Cour a estimé qu’elle devait rejeter ces recours parce qu’ils n’étaient pas fondés en droit. Nous en prenons acte. Nous allons demander la délivrance de l’arrêt qui a été rendu. Nous allons  exercer toutes les voies de recours sur le plan national et international  pour l’intérêt de Khalifa Sall » a déclaré maître Amadou Aly Kane à sa sortie d’audience.  Nous avons remarqué que la Cour suprême a reconnu qu’elle a siégé en nombre pair lors de la séance où les pourvois étaient débattus. Or, la loi organique dit qu’elle doit siéger en nombre impair » a-t-il précisé.

Le rabat d’arrêt n’a pas de caractère suspensif

Si sur le plan juridique et en conformité avec le code de procédure pénale les avocats de la défense ont la possibilité d’introduire un nouveau recours, la partie civile estime que cela ne changera pas grand-chose à l’issue du verdict rendu par la Cour suprême.

« Le rabat d’arrêt n’est pas un second pourvoi en cassation. Par conséquent, le rabat d’arrêt n’a même pas un caractère suspensif. Cela ne remet nullement en cause l’arrêt qui a été rendu aujourd’hui par la Cour suprême ». C’est ce qu’a fait savoir maître Baboucar Cissé, avocat de l’Etat.

 Khalifa Sall toujours en course pour la présidentielle

L’enjeu réel de la bataille judiciaire qui oppose avocats de la défense à ceux de la partie civile reste l’éligibilité de l’ancien maire de Dakar à la magistrature suprême. La confirmation de la condamnation de Khalifa Sall n’est pas un frein à la validation de sa candidature pour le scrutin du 24 février 2019 selon ses défenseurs.

« Dans sa décision, la Cour n’a dit en aucun moment qu’elle privait monsieur Khalifa Sall de ses droits civils et politiques. Par conséquent, nous estimons qu’il reste toujours en course pour l’élection présidentielle, qu’il reste électeur et éligible » a clarifié son avocat, maître Amadou Aly Kane. Toute fois, « il appartient au conseil constitutionnel de dire au vu de la nouvelle donne est-ce que Khalifa Ababacar Sall est susceptible d’être candidat ou pas » a rétorqué maître Baboucar Cissé, représentant les intérêts de l’Etat.

Khalifa Ababacar Sall a déjà franchi la première étape de validation des candidatures pour l’élection présidentielle qui est le parrainage. Il a réuni le nombre de signatures exigées par le code électoral. Le seule obstacle juridique qui pourrait entacher sa candidature reste une « condamnation définitive de plus de cinq ans » selon certains observateurs.

« Juridiquement, il satisfait aux conditions de recevabilité. Entre le temps du pourvoi en rabat d’arrêt et le verdict des chambres réunies, le conseil constitutionnel sera tenu de valider sa candidature car il n’existe pas d’obstacle juridique ou matériel » si l’on en croit le juriste-conseil Abdoulaye Santos Ndao.

En rappel, l’ancien édile de Dakar a été incarcéré depuis le 7 Mars 2017. Le 30 Mars 2018, il a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme et une amende de 5 millions de Fcfa, sans dommages et intérêts. Cette peine sera confirmée en appel le 30 août 2018. S’en suivra la révocation de Khalifa Sall de la tête du conseil municipal de la mairie de Dakar. Cette affaire « d’escroquerie » porte sur le détournement de 1,8 milliard de Fcfa soit 2,7 millions d’euros.

Les avocats de la défense ont un mois pour introduire leur recours en rabat d’arrêt. La liste définitive des candidats retenus pour participer à l’élection présidentielle de février 2019 sera rendue publique au plus tard le 21 janvier par le conseil constitutionnel.

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