Le président somalien, Mohamed Abdoulahi Mohamed, montrant le document promulgué qui porte sur la lutte contre la corruption ce Samedi 21 septembre 2019 © Présidence de la République somalienne
Le président somalien, Mohamed Abdoulahi Mohamed, montrant le document promulgué qui porte sur la lutte contre la corruption ce Samedi 21 septembre 2019 © Présidence de la République somalienne

Le Président somalien, Mohamed Abdoulahi Mohamed, a promulgué le samedi dernier, en présence des législateurs, la loi portant création de la Commission anti-corruption. Une instance en mission désormais contre la corruption dans le pays.

 

Par Aurore Bonny

Pour un État qui occupe la dernière place des pays les plus corrompus au monde selon le classement 2018 de Transparency International, la promulgation de cette loi peut paraître « historique ». « La formation de notre toute première législation anticorruption reste d’une importance cruciale dans le processus visant à débarrasser notre pays de la corruption endémique et à promouvoir la tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de corruption » a déclaré le Chef d’État somalien dans son allocution. Ce texte, suivant l’adresse du Président de la République, initie la création de commissions anticorruption indépendantes au niveau fédéral comme au niveau régional.

Notons que dans la constitution provisoire adoptée le 1er août 2012 à Mogadiscio, il est inscrit en son article 111 des dispositions relatives à la lutte contre la corruption. Cette constitution prévoit des commissions pour enquêter sur les allégations de corruption impliquant le secteur privé. Elle devrait veiller à la promotion et le renforcement des mesures visant à prévenir et à combattre la corruption plus efficacement. Aussi, devrait-elle permettre, à l’avancement, la facilitation et le soutien de la coopération internationale liée à la politique de corruption. Par la même occasion, la commission anti-corruption est mandatée pour promouvoir l’intégrité, les responsabilisations et la bonne gestion des affaires et des biens publics.

Selon la loi, le mandat de cette commission inclut également les questions relatives à la corruption d’agents publics nationaux et étrangers et des fonctionnaires d’organisations internationales, le détournement de fonds, l’appropriation illicite, le trafic d’influence, l’abus des fonctions et l’enrichissement illicite.

Elle a les pouvoir de prévenir, d’enquêter, publier les allégations de corruption et même de geler, saisir, confisquer ou restituer tout gain provenant d’activités criminelles. Elle peut aussi soutenir les mesures nécessaires pour prévenir efficacement et poursuivre les infractions pénales liées à ce fléau. La constitution somalienne dont le processus de révision a été lancé le 13 mai 2018, stipule que cette commission doit être indépendante, impartiale, représentative, inclusive et ne comptera pas plus de neuf membres.

Impacts prévus

A en croire Faarmajo, nom populaire du Président Mohamed Abdoulahi Mohamed, la commission indépendante sur l’éthique et la lutte contre la corruption sera une priorité absolue. Il espère qu’à cet effet, tous ceux qui seront sélectionnés pour siéger aux comités seront « décents, religieux et patriotes ». Dans un même élan, il est convaincu que « cette loi anti-corruption sera bénéfique pour la Somalie et son économie puisqu’elle protègera cette économie et mettra un terme à tous les dommages causés par ce fléau  ».

Rappelons que depuis son effondrement en 1991, la Somalie fait face à une administration publique défaillante. Et pour redresser le pays, ses autorités essayent de redorer son image afin d’obtenir des fonds nécessaires à sa reconstruction. Auparavant, quelques fonds d’aide avaient été détournés à cause du manque de transparence. Arrivé au pouvoir en 2017, l’actuel Président a promis un nouveau départ, l’unité, la lutte contre le terrorisme et la corruption à ses compatriotes. Mais jusque-là, les résultats sont moins convaincants.

Même si la constitution provisoire de 2012 érige la corruption en infraction pénale, les observateurs internationaux ont longtemps considéré que le gouvernement ne mettait pas en œuvre efficacement des lois anticorruptions et laissait les auteurs de cet acte s’en sortir en toute impunité. Le pays n’est toujours pas signataire de conventions internationales contre la corruption. Il a signé, sans ratifier, la convention de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption et sa prévention.

Dans l’opinion publique, des observateurs somaliens ont diversement apprécié la signature de cette loi. Pour certains, ils estiment que leur Chef d’État n’est pas bien placé pour mener à bien cette lutte. Les multiples internautes somaliens constitués d’hommes politiques, d’activistes, d’analystes politiques et autres considèrent qu’il est « le premier corrompu » du pays et qu’il devrait payer les frais de l’application de ce texte. Pour d’autres par contre, c’est une lueur d’espoir et un pas décisif vers le développement réel du pays.

Pour sa part, le Président Mohamed Faarmajo s’est dit « fier de promulguer cette loi historique qui permettra de dépasser ce fléau ».

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