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Reconnu comme une assemblée d’élus chargée de gérer les affaires d’une commune, le conseil municipal au Tchad a été mis en place, pour la première fois, en 2012. Les tout premiers conseillers ont été élus au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans. Les élections locales et municipales devraint donc se tenir en 2018, mais le mandat de ces élus ont été prorogé jusqu’à la prochaine élection. Tout comme dans les autres pays où la décentralisation est en marche, le nombre des conseillers municipaux tchadiens dans une commune est déterminé en fonction de la taille de celle-ci.

 

Par Abel Nayalta Tossi

Le conseil municipal est un véritable vecteur de la démocratie à la base. Il a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune. Il définit la politique locale, cherche des moyens pour son budget (en dehors de l’apport de l’Etat central) et met en œuvre son plan de développement communal.

Le conseil communal doit se réunir au moins deux fois par an (chaque six mois) pour des sessions ordinaires selon les dispositions réglementaires. Toutefois, sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres ou sur convocation du  maire de la commune, le conseil peut se réunir en session extraordinaire. Une fois élu, le conseil municipal ne peut être dissout que par décret motivé en conseil des ministres et publié au journal officiel. S’il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté du représentant de l’Etat dans le département. Mais, la durée de suspension ne peut excéder un mois (article 40 de la loi 02 portant statuts des collectivités territoriales décentralisées).

D’après l’article 38 de la loi  02,  le conseiller municipal n’est pas rémunéré. Toutefois, des indemnités peuvent lui être accordées selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal.  Dans ses attributions, le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il programme des actions de développement économique, social et culturel de la commune. Il est associé aux travaux préparatoires des activités de développement économique. Sur des dispositions comme celles du plan national de développement intéressant la commune, du schéma directeur d’aménagement urbain, du plan d’occupation du sol, des projets d’alignement et de nivellement de grande voirie, du changement d’affectation d’un immeuble domanial bâti ou non bâti, de l’attribution des secours et des subventions quelconques, l’avis du conseil municipal est obligatoire selon l’article 45 de la loi citée supra. Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises sur un objet déterminé soit à l’initiative de l’administration, soit à celle de ses membres suivant l’article 58.

Toutefois, pour certaines dispositions comme la création, la modification ou la suppression des marchés et foires,  l’acceptation des dons et legs grevés de charges ou conditions, le budget communal et ses modifications en cours d’exercice, entre autres, peuvent faire l’objet d’un sursis à exécution si un recours est introduit devant le juge de référé par l’autorité de tutelle.

D’après Lapia Djimtibaye Neldjita, directeur du cabinet du président de l’Assemblée nationale du Tchad et ancien secrétaire d’Etat à la Décentralisation, « les conseillers municipaux sont le moteur de développement d’une commune ». Il est donc recommandé à tout électeur d’opérer un choix judicieux lors des échéances électorales locales et municipales pour le développement de sa localité.

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