Hémicycles d'Afrique
Togo

Togo : Le Parlement renforce les compétences de la HAAC

Les députés de l’Assemblée nationale du Togo ont voté au cours de la séance plénière du mardi 23 novembre 2021, une loi pour recadrer le secteur de la communication et de l’information. Il s’agit de la loi modifiant la loi organique n°2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). 

Par Jean-Louis HEDEGBE

Le Togo à travers l’Assemblée nationale vient de se doter d’un arsenal juridique pour renforcer les capacités de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Les parlementaires ont adopté à l’unanimité la loi modifiant la loi organique n°2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la HAAC. La relecture du texte a été portée par le ministère chargé de la communication et celui chargé des droits de l’homme, et ne concerne que 12 articles. Sont concernés les articles 6,11,13,31,46,54,62,63,65,66 et 67 de la loi organique. Selon les nouvelles dispositions de ladit loi, la désignation des membres de la HAAC ne sera plus comme par le passé. Cette fois-ci, il y aura plus de représentants de la presse au lieu de deux professionnels. De même, l’Observatoire togolais des médias, participera à la procédure de désignation des membres dans une démarche inclusive. Cependant, la loi modifiant la loi organique n°2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la HAAC, annonce des mesures exceptionnelles au sein de l’institution. Il s’agit à cet effet du mandat des membres de l’équipe actuelle de la HAAC dont  le compteur est remis à zéro. 

« Le mandat des membres de la HAAC est de 5 ans renouvelable une fois. Le mandat en cours a normalement pris fin en juin 2021. Mais suite à l’adoption des présentes modifications, le compteur sera mis au point zéro. Dès lors, aucun décompte ne sera à l’ordre du jour », précise le 1er alinéa de l’article 8 de la nouvelle loi organique. Pour Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale du Togo, « cette nouvelle relecture partielle de la loi organique permettra, d’une part, de sécuriser les décisions de la HAAC afin de mieux protéger l’institution et de poursuivre l’œuvre de consolidation de la liberté d’expression par une harmonisation des sanctions avec les principes guidant la liberté de presse. Elle vise d’autre part à mettre les dispositions de la loi organique en adéquation avec les différentes innovations et mutations en matière de médias concernés par le nouveau code de la presse et de la communication ». 

En s’exprimant sur le vote des députés, le ministre de la communication et des médias, Akodah Ayewouadan a indiqué que cette loi renforcera les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse dans le but d’un meilleur progrès du secteur de la communication au Togo. Il faut préciser que les parlementaires ont participé la semaine dernière à un atelier de formation dont l’objectif est de mettre en place des mesures visant à lutter contre les fausses informations. 

Les autres ont consulté aussi ces articles

Ce site utilise des cookies. Nous voudrions nous assurer que vous acceptiez notre politique en la matière. J’accepte plus de détails

Privacy & Cookies Policy

NEWSLETTER

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes de nos publications

Vos informations resteront confidentielles

Hémicycles d'Afrique

GRATUIT
VOIR