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Togo: polémiques autour des réformes constitutionnelles à l’hémicycle

Les députés de la majorité et de l’opposition togolaise se sont séparés mercredi dernier en queue de poisson lors des travaux en commission. Il était question d’étudier le projet de réformes constitutionnelles et institutionnelles introduit par le gouvernement togolais le 10 novembre dernier.

 

Par Alphonse Logo

Il s’agit des réformes qui limitent le mandat présidentiel au Togo à 5 ans renouvelable une fois, qui réorganisent et recomposent la Cour constitutionnelle et définissent les conditions d’éligibilité du président de la République conformément à la feuille de route de sortie de crise du 31 juillet de la CEDEAO.

Face à la presse ce jeudi au siège d’un parti membre de la coalition des 14 (regroupement de 14 partis d’opposition), les députés de l’opposition togolaise ont expliqué qu’ils ont quitté la salle parce que le texte soumis à l’étude en commission des lois « est un texte élaboré unilatéralement par le gouvernement en dehors du dialogue et qui est une reprise du texte du 05 Septembre qui avait exacerbé la crise politique ». Ils ne voulaient pas être complices « d’un jeu politiquement néfaste du gouvernement ».

« Les députés de l’opposition ont décidé de se retirer, en laissant au gouvernement la pleine et entière responsabilité de l’aggravation de la crise togolaise » à indiqué Me Isabelle Ameganvi (à droite sur la photo), président du groupe parlementaire ANC (opposition) face à la presse

« Nous réclamons l’introduction par le gouvernement togolais de l’avant projet de loi proposé par l’expert constitutionnaliste Alioune Badara Fall, validé et paraphé par la commission de la  CEDEAO dont copie à été donné aux deux protagonistes de la crise togolaise le 12 Novembre dernier » à t-elle ajouté.

C’est désormais le texte qui fait foi selon un communiqué de la Commission de la CEDEAO rendu public dimanche dernier.

Depuis le début du mois d’Août 2017, pouvoir et opposition pourtant d’accord sur la réforme sur la limitation du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois, s’opposent sur la formulation de l’article 59 de la constitution togolaise portant cette disposition. Contrairement au pouvoir de Faure Gnassingbé, l’opposition togolaise exige que cet article reprenne la disposition prévue dans la Constitution originelle de 1992 qui stipule « qu’en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats ».

Le nouveau texte introduit par le gouvernement et sur lequel les débats ont bloqué mercredi, écarte cette disposition voulue par l’opposition. Pourtant, la proposition définitive de l’expert constitutionnaliste validée par la CEDEAO prend en compte cette formulation et l’a qualifié de « bonne pratique dans l’espace sous régionale ». L’article 59 proposé par l’expert dispose que: « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».

Dans un communiqué publié mercredi soir, la coalition des 14 partis de l’opposition togolaise a adhéré à cette formulation validée  par la CEDEAO. Les députés de l’opposition s’en saisissent et ne veulent débattre que sur cette formulation.

Légende: Conférence de presse de l’opposition jeudi 22/11/18 © Alphonse Logo/HA

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