Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle © kapitalis.com/HA
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors de la désignation des membres de la Cour constitutionnelle © kapitalis.com/HA

Les députés membres de la Commission de la législation de l’Assemblée nationale de la Tunisie ont tenu une séance d’audition ce jeudi 13 juin 2019 avec les représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. L’objectif de cette séance d’échange est d’examiner les contours du projet de loi N°43/2018 sur les garanties transférées.

 

Par Hassan Ahmed

Le projet de loi en étude au sein de la Commission de la législation de l’Assemblée nationale et qui porte sur les garanties transférées est une initiative qui est la bienvenue au sein des opérateurs économiques du pays qui attendaient, depuis longtemps, un tel cadre juridique pour plus de dynamisme dans leurs secteurs d’activité. Face aux députés de la commission, les représentants de l’Union ont soutenu que l’adoption d’une telle loi favorisera en particulier les petites et moyennes entreprises avec une amélioration conséquente du climat des affaires.

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Au cours de cette séance d’échanges sur le projet de loi, les émissaires de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat ont apporté leurs amendements à cette loi en perspective. Ils ont fondamentalement mis l’accent sur la complexité du contenu de ce projet de loi qu’il faille « diluer » pour la compréhension au niveau du Tunisien lambda. Aussi, ont-ils souligné qu’il faut revoir certains articles du présent projet de loi qui sont déjà compatibles avec d’autres textes juridiques en particulier la loi sur le sauvetage des institutions en matière économique.

Prenant acte des observations et des amendements apportés à ce projet de loi sur les garanties transférées, les députés de la commission de la législation du parlement ont exhorté les représentants de l’Union de bien vouloir produire, par écrit, leurs amendements et de coordonner les travaux avec le comité mis en place à cet effet.

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